Cours de droit administratif
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVESIntro:
Ensemble de règles
On pt également appelé « instutions » les organismes qui interviennent dans le sens de ses intérêts.
Cet ensemble de mécanismes et structures juri qui encadrent … dvt obéir à la conscience d’une mission et de la volonté de la remplir.
Ensemble qui vise notamment
Il s’agit donc désormais de savoir comment définir ce qui constitiue les institutions publiques.
On définira dc l’instit publiq de façon formelle et organique.
On va réunir
Tout d’abord, les tâches des organes éxé ne se limitent pas à l’éxécution de la loi et par exemple à des tâches politiques et juridiques : Le prés de la rép pt proposer un réfédum populaire, il pt conduire les relations internationales…
A partir de l’affiormation selon laquelle l’administration éxécute la : que recouvre exactement cette fonction ?
La première fontion est celle de la diffusion de la loi, c-à-dire sa publication pour permettre l’accès au droit.
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Comment se manifeste cette éxécution de l’ordre juridique ? -> art 55 selon lequel « les traités ou accords interna ont une autorité supérieure à celle des lois ». Cela signifie qu’un rouage de l’administration doit appliquer le traité avant la loi.
Le pouv réglementaire d’éxécution = gouv qui précise l’application d’une loi. Mais dans un domaine autonome, il s’agit de règles qui pvt être adoptés par des organes éxécutives et qui st totalement indépendantes de l’application de la loi elle-même.
Une fois ce dispositf mis en place, il est possible qu’il y ait empiètement du législateur mais dans ce cas-là, la constit prévoit la remise en cause de cette instit
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Le pouv réglementaire s’exerce en 2 grdes manières :
-soit pour compléter et préciser une loi.
-soit de manière autonome dans des domaines réservés.
La première proposition selon laquelle administrer est executer la loi, il faut relativiser car on déborde.
Le pouv règlementaire n’est pas pour les organes éxé