Cours de d'histoire du droit des personnes et de la famille (partie 1)

3031 mots 13 pages
Histoire du droit des personnes et de la famille

Introduction :

Distinction entre personne et chose. Distinction qui remonte au droit romain, maintenue et conservée depuis (code civil). Le monde du droit se compose de personnes et de biens. Ce qui caractérise le bien est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne.

Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice.
Ce cour précisément s'intéresse à l'histoire des sujets de droit. Parmi ces sujets, le droit distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes morales sont des entités qui ont la personnalité juridique. Dans ce cours, on s'intéresse uniquement aux personnes physiques.

Famille : groupe/réseau de personnes physiques. Ces membres sont reliés entre elles par des liens soient d'union, soit de parentés.
En effet, ce n'est pas un cercle fermé. Elle peut être conçu soit par un cercle très large, soit très restrictif.
La parenté peut être par le sang, par l'adoption, légitime, illégitime. L'union : le mariage, le concubinage...

Deux observations :
La famille est une structure fondamentale de la société et de la construction juridique. En effet, une personne juridique peut évidemment établir des liens avec des personnes extérieurs à sa famille. Mais, la particularité est que ces liens sont innés et inévitables. Elle est également un moyen de transmission (de la vie, de l'éducation, la richesse, le patrimoine).
Le droit de la famille est une matière de droit privé mais éminemment politique. Enjeu essentielle pour la puissance publique.

Des deux liens, le plus important est la parenté car c'est par ces liens que l'individu se définit juridiquement, il détermine le droit d'hériter et de transmettre. C'est en fonction du lien d'union que l'on définit le lien de parenté. L'institution pour définir le lien de parenté est le mariage. Le mariage est une

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