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Cours droit administratif (gea) l'administration

1761 mots 8 pages
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L’ADMINISTRATION

L’administration est un ensemble d’activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisées. Ces activités sont destinées à satisfaire le besoin de l’intérêt général.

I. Généralités A. Les organes

L’administration est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires.

▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux …

B. Fonction

L’administration à pour but les intérêts publics.

a. Action administrative et la loi

Le Parlement légifère et l’administration intervient en préparant les textes, faisant des arrêtes d’application ainsi que des propositions. L’administration fait appliquer la loi.

b. Action administrative et prestation

L’état assure les prestations ; de la police administration (Droit de manifester ou non, hygiène …), mais aussi des services publiques. De plus, l’état fait action de monopole, rend la justice, émet la monnaie, touche à la télévision, radio, ainsi qu’à l’éducation …

C. Evolution

L’état français unitaire est guidé par deux grands principes : ▪ L’indivisibilité : les principes constitutionnels sont très importants. ▪ Libre administration des collectivités territoriales

La France a une tradition centralisée depuis 1789. La centralisation est une concentration d’un ensemble de tâches administratives entre les mains de l’état. La déconcentration est la transmission des pouvoirs de l’état à des agents de l’état, à des organes locaux. Ces derniers sont sous le joug de l’état. On les appelle des préfets. La décentralisation est la remise des pouvoirs de décisions aux organes non soumis à une subordination hiérarchique. Dans le cas d’une décision décentralisée, le pouvoir de contrôle

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