Cours droit de la famille

1770 mots 8 pages

2) L’âge des époux.
Il y’a-t-il un âge minimal ou maximal ?
Article 144 : Il précise que l’âge minimal est de 18 ans pour les hommes et les femmes. Loi du 4 avril 2006 avant 2006 il y avait 1 inégalité pour les femmes (18 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes). On considérait que la femme était plus mure que l’homme. Donc dès la puberté elle pouvait avoir des enfants.
Il existe des dérogations éventuelles : Article 145 : le procureur de la République a la possibilité d’accorder une dispense d’âge pour motifs graves (grossesse). Il y’a une autres possibilité pour les mineurs émancipés mais il faut malgré tout l’accord des parents. Article 148 : les mineurs ne peuvent pas se marier sans le consentement des parents. Lorsqu’un mineur se marie il est émancipé de plein droit, il cesse d’être sous l’autorité de ses parents.
Existe-t-il un Age maximal ?
Non il n’en existe pas.
Les mariages in inextrémistes : lorsque quelqu’un va décéder il peut se marier. Mais il faut qu’il soit un consentement éclairé
On peut se marier même si on ne veut pas d’enfant

3) La santé des époux
Faut-il être en excellente santé pour se marié ?
Pendant très longtemps on a exigé de la part des futurs époux qu’ils aillent chez le médecin pour obtenir le certificat prénuptial (il devait avoir moins de 2mois) c’était une obligation pour se marier. Il y’avait une loi en 93 qui dit que le médecin proposait un dépistage aux futurs

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Les deux entreprises fonctionnaient sur un mode patriarcal : elles étaient attachées à leur leader et avaient un sentiment familial d’appartenance à leur maison. Travailler dans la presse locale, c’est être attaché aux relations de proximité et savoir les entretenir. Chaque agence est bien implantée dans sa zone de couverture. Elle peut être un lieu de rencontre et d’échanges pour les lecteurs.….

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Kenji Yanobe
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Kenji Yanobe est un des artistes que l'on rattache habituellement au Néo Pop à cause de ses nombreuses citations empruntées au monde des mangas. Cette attitude a trompé plus d'un critique qui l'ont classé un peu trop rapidement dans la catégorie des artistes n'utilisant que des matériaux en rapport avec les mecha mangea (manga de robots) et figurines de monstres en cellulose. Mais en fait, son œuvre véhicule un message qui va bien au-delà du simple constat de l'omniprésence de la société de consommation au Japon. Il transcende les frontières nationales et choisit pour décor à ses performances des sites comme ceux proches de la centrale nucléaire de Tchernobyl, condamnée et contaminée.….

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L'évolution des politiques familiales en direction de l'enfance
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Elle comporte a cette effet un ensemble d’intervention en faveur de ceci et de leurs parents . C’est intervention peuvent également être destinée a des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficulté susceptible de compromettre gravement leurs équilibres . La protection de l’enfance a également pour but de prévenir des difficulté que peuvent rencontré les mineurs privé temporairement ou définitivement de la protection de leurs familles et d’assurer leur prise en charge . l’intérêt de l’enfants selon l’article L112-4 du code de l’action sociale et des familles , la prise en compte de c’est besoin….

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Les enfants rois
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les enfants rois L’enfant roi, mythe ou réalité ? (colloque du 22 Janvier 2010) L’enfant roi est l’enfant qui ne connaît aucune limite, qui est privilégié, surestimé, idolâtré, mais également celui qui dérange. L’enfant roi, n’est peut-être pas si roi que ça ! L’enfant roi est exposé à des situations complexes avec lesquelles il doit se débrouiller, il est couvé mais également livré à lui-même par des parents débordés de soucis, il est surprotégé mais est le premier à subir les conséquences de l’insécurité, il est surchargé avec un emploi du temps de ministre, il est issu de famille immigrée qui a pour tâche impossible de réussir dans notre société, il est parfait et laisse peu de place aux enfants « pas comme les autres » : ceux qui ont une maladie, un retard, un handicap.….

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Rapport de stage aéronautique
4203 mots | 17 pages

| |3°1 | | |Du 22 au 26 novembre 2010 | |RAPPORT DE STAGE EN ENTREPRISE | |Résumé | |Ce stage s’est déroulé dans l’entreprise EADS SOGERMA, au sein de divers services afin de connaître le fonctionnement de | |l’entreprise: | |Ressources humaines et sécurité | |Activité industrielle et Supply Chain | |Bureau Technique et méthodes | |Support opérations | |Atelier voilures | |Atelier ailerons | |Amélioration continue | |[pic] | |Lieu : 20 Rue Georges Barrés |[pic]….

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Centre maternel
447 mots | 2 pages

vous faciliter votre recherche d’emploi ou de formation- vous soutenir financièrement Modalités d'admission L'admission est prononcée par l'attaché responsable du groupement à partir d’une demande présentée par une assistante sociale de CAMS. Un entretien, dit d'admission, est réalisé par le Chef de Service Educatif du Centre Maternel (de la structure Mont Boron ou celle de Bon Voyage), avec la personne demandeuse et en présence de l’assistante sociale de la CAMS. Au cours de cet….

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Droit de la famille
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Recueil Dalloz 2004 p. 1479 Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier Maxence Laugier, Docteur en droit Le mariage peut faire de l'argent du ménage un enjeu de pouvoir avant même celui de sa propriété. L'égalité des époux à disposer librement de leurs revenus a impliqué que leur soit reconnue une autonomie bancaire (1).….

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Droit de la famille
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Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, 7 avril 2006 La question qui se pose alors est de savoir si la reconnaissance prénatale faite par M.X avant l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z.….

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Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? Introduction. Depuis l’aube des temps et jusqu’à peu encore, la société s’est bornée à défendre un seul modèle d’union : le mariage. Pourtant, il ne faut pas ignorer qu’un couple est uni de par sa seule définition. Sous le premier Empire, et au moment de la rédaction de notre Code civil, Bonaparte déclarait : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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------------------------------------------------- SEANCE I : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE I. La liberté matrimoniale. Les fiançailles sont une situation de fait. On peut les rompre librement. Mais il y a trois conséquences : * Responsabilité délictuelle : art 1382….

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La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens de parenté. La « parenté en ligne directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pour calculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents.….

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INTRODUCTION Familia : groupe d’esclave qui vivaient sous l’autorité d’un maitre ; puis ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution a proprement parlé.….

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TD 3 : le couple non marié (le PACS) Le PACS est un contrat ; dans tous les contrats, une des parties peut résilier le contrat. Par rapport à la publicité qui doit être faite pour le PACS (dont le but est à la fois de rendre ceci opposable aux tiers et de maintenir l’ordre public), il y a l’enregistrement au gref du Tribunal (et sur le registre des PACS), mais il y a aussi dorénavant depuis la loi du 23 juin 2006 et par conséquent en vertu de l’article 515-3-1 du Code civil selon lequel « » : il y a la mention du PACS en marge sur l’acte d’état civil (où il est indiqué qui est le partenaire). Dans la décision de justice du Conseil constitutionnel, les différents griefs relatifs au PACS sont énoncés et la juridiction statue en disant qu’aucun d’eux n’est fondée.….

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Étudier les règles juridiques relatives au couple, suppose s'intéresser aux nouvelles formes de couples apparus aujourd'hui : couple hors mariage, couples mariés. Chapitre 1 : le couple non marié. Le couple peut résulter d'une situation de fait, soit d'une situation contractuelle. Section I : les unions de fait.….

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M BLANCHOT 20 mai 2011 Le sport est-il un facteur d'intégration ? Education Civique Juridique et Sociale Romain VERMOT, Thibault VALLET, Quentin TISSOT Sommaire 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le sport, un facteur d'intégration 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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