Droit Civil Cours Entier

11502 mots 47 pages

Droit civil

BIBLIOGRAPHIE :

Malaurie et Aynès, Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, Malaurie.
Teyssié, Droit civil, les personnes.
Buffelan-Lanore et Larribau-Terneyre, Droit civil, introduction, biens, personnes, famille.
Malaurie et Aynès, La famille, Malaurie.
Terré et Fenouillet, Droit civil, la famille.
Beignier et Binet, Droit des personnes et de la famille.

TITRE PREMIER : La personne

Selon l’analyse classique, les personnes sont les sujets de droit. Il existe deux sortes de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales.

Sous-titre 1 : Les personnes physiques

Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Il faudrait remonter le cours de l’histoire pour trouver des exemples d’être humain auquel la qualité de sujet de droit n’était pas reconnue comme les esclaves.
À l’inverse, il n’y a pas d’autres vivants que les humains qui puissent être titulaires de droits. Les animaux ne peuvent pas être assimilés à des personnes d’un point de vue juridique. Il existe certes des lois protectrices des animaux notamment des lois qui répriment les mauvais traitements et les actes de cruauté dont ils peuvent être victimes mais cela ne veut pas dire qu’ils ont un droit à leur intégrité physique. Cela signifie simplement que la loi impose l’obligation à l’homme de ne pas maltraiter les animaux.

CHAPITRE 1 : La personnalité juridique

SECTION 1 : acquisition et perte de la personnalité juridique

La durée de la personnalité juridique coïncide en principe avec celle de la vie de l’individu. La naissance et le décès constituent deux évènements qui marquent les limites et la durée de l’existence de la personne.

Paragraphe 1 : la naissance

La naissance est une condition nécessaire de l’apparition de la personnalité juridique mais il ne s’agit pas d’une condition suffisante. L’enfant doit être né vivant et viable. Les fonctions essentielles permettant à l’être humain d’avoir une existence propre doivent

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Paragraphe 1. A la naissance La personnalité est un don de la loi, subordonné à la naissance. Cette naissance est un don. A. La personnalité est un don de naissance conditionné 1.….

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Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

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Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours)….

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Cours droit civil
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En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

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Sc. juridiques
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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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: prince de l’acquisition de cette personnalité : La personnalité s’acquiert avec la naissance. 2 observations : Forme : la naissance =….

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Droit
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3/02/2011. Droit des personnes: Chapitre 2: l'État civil en tant que manifestation de l'individualité des personnes physiques. Si les personnes sont égales il n'en demeure pas moins qu'elles sont distinctes les unes des autres, elles se distinguent par un état civil particulier. Celui ci permet d'individualiser une personne, la personne dans la société global. Rentre dans l'état civil: la situation de famille, la filiation, le nom, le sexe, la nationalité, le domicile.….

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COURS 2015
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Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales.….

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Une personne est un sujet de droit dès sa naissance. Syllabus : Droit civil I: Les personnes - Semestre 1 Sujet de droit, la personne se distingue des choses, des objets de droit sur lesquels elle exerce un pouvoir. Seule les personnes sont titulaires de droits et d'obligations. Cette affirmation démontre l'importance de la personne dans sa détermination même.….

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§ 3 : Le devoir de communauté de vie L'obligation de vie commune a toujours représenté l'un des fondements de base du mariage.….

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DROIT CIVIL : Les personnes, la preuve. Bibliographie : -Cornu, Intro les personnes, les biens chez mon chrétien -Terré et f, droit civil les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz -Teyssier, les personnes, lithec INTRODUCTION :….

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Cours des 4 et 5 mai 2014 Chapitre 7 : Les droits de la personne I. Les droits subjectifs Les droits subjectifs, c’est-à-dire ceux attachés à la personne, sont les prérogatives individuelles reconnues par la loi et protégées par l’État. Les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, selon qu’ils sont ou non évaluables en argent. II. Les droits extrapatrimoniaux A. Les différents droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux sont directement attachés à la personne humaine et se situent hors du patrimoine. Ils garantissent les libertés individuelles (exemples : le droit de vote, le droit au respect de la vie privée), les droits familiaux (exemples : le droit au mariage, l’autorité parentale) et parfois des droits publics (exemples : la liberté d’association, la liberté syndicale).….

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II- Acquisition de la personnalité juridique A) principe On l acquiert des l instant ou l'on né. Conditions: né vivant ( lorsqu'il respires) et viable (capacité naturelle a vie). B) Tempérament Il apparaît que certaine fois l'enfant acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa conception si celle-ci est favorable a l'enfant.….

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On va donc s'intéresser à l'existence de l'homme, ses droits, et comment on l'identifie. Section 1: L'existence de la personne. Elle commence à la naissance pour se terminer à la mort. =….

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La personnalité juridique
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I. L'acquisition de la personnalité juridique. Il conviendra d'étudier dans une première sous-partie la triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique et dans une seconde sous-partie le cas particulier du l'infans conceptus. A. La triple condition nécessaire à l'acquisition de la personnalité juridique... Pour jouir de la personnalité juridique, il faut être né vivant et viable.….

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