Different plan droit des contrats
1920 mots
8 pages
Introduction "Entre le fort et le faible c'est la liberté qui asservit, la loi qui libère" cette formule de lacordaire résume parfaitement la liberté contractuelle et la position du legislateur contre ce liberalisme exacerbé...
En effet un contrat est formé par la rencontre des volontés, qui s'exprime par l'échange des consentements (la volonté c'est l'assentiment dans le for intérieur tandis que le consentement est la manifestation perceptible de la volonté). Le contrat est alors formé par la seule rencontre des consentements, manifestations de la volonté : solo consensus.
Le droit des contrats est dominé par la doctrine de l’autonomie de la volonté, c'est-à-dire de la liberté individuelle et de la liberté des parties. En effet, en France, Le contrat est défini par l’article 1101 du code civil comme « […] une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d’autrui.
Le principe de l’autonomie de la volonté signifie que les obligations contractuelles, puisqu’elles sont librement consenties, doivent s’appliquer : article 1134 du Code civil : « les convention légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La volonté des parties a, à leur égard, force de loi.
Cette théorie est là encore critiquée car la volonté ne suffit pas, certains contrats étant interdits (aliénation du corps humain à titre onéreux par exemple) et d'autres sont obligatoires (contrat d'assurance lors de l’achat d’une voiture). un des premiers points de critique est le fait que certains contrats nécessitent plus que la volonté, outre le consentement des intéressés : les contrats formels. On a d’une part les contrats solennels (comme le « oui » du mariage) et d’autre part les contrats réels dont la formation exige la remise de la chose