Sujet : La loi et la hiérarchie des normes depuis 1958.

D’après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi est l’expression de la volonté générale. La hiérarchie des normes est une théorie élaborée par Hans KELSEN, un juriste autrichien très connu par son œuvre Théorie pure du droit qui date du début du XXe siècle. Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie.
Mais avant d’expliquer cette théorie, il faut tout d’abord s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu explique dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748. C’est une théorie qui avait déjà été étudié par John Locke en 1690. Montesquieu la reprend en expliquant que la séparation des pouvoirs consiste à la distribution de toutes les fonctions étatiques entre plusieurs pouvoirs : le législatif qui a le pouvoir de faire la loi, le pouvoir exécutif qui exécute la loi et enfin le pouvoir judiciaire qui a le pouvoir de juger. En effet, il est nécessaire pour classer les normes dans une pyramide de bien distinguer les 3 pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Montesquieu va surtout s’intéresser aux pouvoirs exécutif et législatif qu’il estime purement politiques. Pour lui, le pouvoir législatif doit être supérieur puisque les lois émanent du parlement ou du peuple qui est le souverain dans un Etat démocratique comme celui de la Ve République. Dans sa théorie, Kelsen classe les différentes normes sous la forme d’une pyramide dans laquelle chaque norme trouve sa validité dans une norme supérieure. Cela signifie que chaque norme doit respecter dans sa validité les normes qui lui sont supérieures. Selon le juriste, la Constitution est suprême, elle se place donc au sommet de la pyramide. En dessous, se trouvent les lois qui émanent du pouvoir législatif, c’est-à-dire du peuple (par référendum) ou des représentants