Dissertation pacs mariage
935 mots
4 pages
Section 2 Les sources controversées§I La jurisprudence:
Étymologiquement : la science du droit
Aujourd’hui: ensemble des décisions rendues par les tribunaux envisagées d'un pts vue normatif
Debat autour de sa nature juridique, est elle une source de droit ?
Contraire a la séparation des pvr , pb des rapport entre la jurisprudence et la L
A) Les arguments le jurisprudence comme source de droit :
1 les argument juridiques:
a) le prohibition des arrêts de règlement
Sous l'ancient regime les parlements (les tribunaux ) avait un important pvr. Pvr de creation legislative ( arret de reglement = decisionns de justice qui crée une regle generale et obligatoire qui s'imposait ds les cas similaires) La regle de dt provenait des juges et non du legislateur
Apres la rvlt francaise, haine vis a vis de la jurisprudence mefiance envers les juges. Le legislateur possede l'exusivité du pvr legislatif ( Montesquieu, la separation des 3 pvr ) Separation exprimer dans la DDHC et ds l'art 5 du CC. Une juridiction ne peut pas adopter une solution generale qui va ds des cas similaire
b)
II L'autorité relative de la chose jugée
Le decision de justice a force obligatoire seulement pour les parties au litige ( demandeur defendeur )ne concerne pas les tiers ( contraire de la regles de droit). Ne concerne que le dispositif = solution concrète du litige, seul le dispositif s'impose.
2)les arguments d'opportunités:
Crainte de l'arbitraire du juge (« dieu nous garde de l'arbitraire des tribunaux ») crainte de la jurisprudence
B)Les arguments en faveur de la jurisprudence comme source du droit:
1)les arguments juridique
a) l'obligation de juger: le juge est obliger de juger ( CC art 4 « coupable de dénie de justice »). Meme si la L est insuffisante il doit apporter une solution. Chaque citoyens a droit a un proces. Par consequent il doit alors interpreter la L insuffisante. Il créer alors une solution, difficile de lui refuser son rôle de source