§1 : L’élaboration du Code Civil

Sous la période du Consulat, car il s’agissait d’un régime fort, avec une stabilité politique suffisante.

L’élaboration s’ouvre avec une phase préparatoire, qui débute en l’An 8 du calendrier révolutionnaire, sous l’impulsion de Napoléon qui désigne une commission chargée d’établir un projet de Code Civil, animé par le souci d’établir ce que les historiens ont appelé un droit de transaction, ce à deux égards : d’une part, on voulait effectuer une conciliation entre l’ancien droit dont on voulait garder certaines règles, et le droit intermédiaire dont on voulait consacrer quelques innovations, d’autre part, on voulait aussi assurer la combinaison entre le droit coutumier et le droit romain, qui étaient les deux sources majeures de l’ancien droit.

La composition de la commission va refléter cette volonté de transaction.
Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent aux pays de droit écrit –Malleville et Portalis discours préliminaire de présentation du code.
Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni dans un même code de 2281 articles. La promulgation date du 21 mars 1804, et ce qui est frappant, c’est que cette promulgation s’accompagne d’une abrogation de toutes les dispositions de l’ancien droit, dans toutes les matières traitées.

Conclusion terminologique : en 1804, on l’appelle « Code Civil des français », en 1807, c’est le « Code Napoléon », 1816, « Code Civil », 1852, reprend « Code Napoléon », et depuis rien n’a changé dans les textes, mais l’usage est de dire Code Civil. Aujourd’hui, quand on dit Code Napoléon, cela signifie Code Civil dans sa rédaction originelle.

§2 : Les caractères du code civil

La forme

A la fois le plan et le style.

Le plan du code civil

A l’origine,