Dissertation sur la force obligatoire du contrat

1419 mots 6 pages
I/ Un principe de force obligatoire du contrat fortement recommandé par la sécurité juridique.

le contrat doit par sa nature assurer la sécurité juridique des partis contractante. Cette nécessité et largement reconnu en droit positif français.De ce fait, il serait étudié dans un premier temps La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats, puis Un principe de force obligatoire des contrats largement appliqué en droit positif français .

A) La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats

L’un des principe de la sécurité juridique selon Thomas Piazzon est que le droit doit se montrer respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, le but du contrat étant de pouvoir prévoir des obligations futures avec une ou des parties (1), il faut que la loi, pour assurer la sécurté juridique en droit des contrats, encadre et consacre ce principe de force obligatoire des contrats (2)

1) Une nécessité justifiée par sa fonction spécifique prévisionnelle

Pour permettre le commerce et les transactions diverses, il faut une certaine stabilité et sécurité.
Le contrat permet de prévoir les transactions, les obligations à venir. Ces obligations naissent de la propre volonté des parties. Elle décide ensemble du contenu du contrats et s’engage pour l’avenir a respecter les obligations réciproques nées de la conclusion du contrat. Or, pour que la volonté des parties ait force de loi pour les parties, il faut nécessairement que la loi encadre et consacre le droit des contrats, mais surtout, qu’elle puisse donnée un effet juridique et donc effectif à ces contrats en consacrant le principe de force obligatoire des contrats

2) la nécessaire consécration du principe de force obligatoire par la loi

le principe de force obligatoire se trouve à l’article article 1134. le premier alinéa dispose que les conventions légalement formée ont force de loi à ce qui les ont faite. Telle une loi, le contenu des conventions s’impose aux partie, et donc telle une

en relation

  • Cas pratique sidomex
    1233 mots | 5 pages
  • BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
    1013 mots | 5 pages
  • Droit DS2 AM1 corrigé
    1420 mots | 6 pages
  • Dissertation contrat administratif et puissance publique
    2352 mots | 10 pages
  • dossier de droit
    1000 mots | 4 pages
  • Chapitre 2 de droit BTS MUC 1
    1195 mots | 5 pages
  • Dissertation le cautionnement est-il un contrat consensuel?
    5992 mots | 24 pages
  • le droit en pratique
    282 mots | 2 pages
  • droit civil L1
    54431 mots | 218 pages
  • Commentaire tc ugap 1999
    1675 mots | 7 pages
  • Les quasi-contrats-contrats
    2628 mots | 11 pages
  • Bts muc
    1020 mots | 5 pages
  • Rire contre l'autre
    766 mots | 4 pages
  • Cas pratique - contrat administratif
    1321 mots | 6 pages
  • Cas Pratique
    935 mots | 4 pages