Dissertation sur la force obligatoire du contrat
le contrat doit par sa nature assurer la sécurité juridique des partis contractante. Cette nécessité et largement reconnu en droit positif français.De ce fait, il serait étudié dans un premier temps La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats, puis Un principe de force obligatoire des contrats largement appliqué en droit positif français .
A) La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats
L’un des principe de la sécurité juridique selon Thomas Piazzon est que le droit doit se montrer respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, le but du contrat étant de pouvoir prévoir des obligations futures avec une ou des parties (1), il faut que la loi, pour assurer la sécurté juridique en droit des contrats, encadre et consacre ce principe de force obligatoire des contrats (2)
1) Une nécessité justifiée par sa fonction spécifique prévisionnelle
Pour permettre le commerce et les transactions diverses, il faut une certaine stabilité et sécurité.
Le contrat permet de prévoir les transactions, les obligations à venir. Ces obligations naissent de la propre volonté des parties. Elle décide ensemble du contenu du contrats et s’engage pour l’avenir a respecter les obligations réciproques nées de la conclusion du contrat. Or, pour que la volonté des parties ait force de loi pour les parties, il faut nécessairement que la loi encadre et consacre le droit des contrats, mais surtout, qu’elle puisse donnée un effet juridique et donc effectif à ces contrats en consacrant le principe de force obligatoire des contrats
2) la nécessaire consécration du principe de force obligatoire par la loi
le principe de force obligatoire se trouve à l’article article 1134. le premier alinéa dispose que les conventions légalement formée ont force de loi à ce qui les ont faite. Telle une loi, le contenu des conventions s’impose aux partie, et donc telle une