Table des matières ii

Introduction 1

1. Historique 2

1.1. Généralités 2

1.2. Quelques cas pratiques 3

1.3. Quelques chiffres statistiques 4

2. Les différents types de divorces 5

2.1. Le divorce sur base de désunion irrémédiable 5

2.1.1. Définition 5

2.1.2. Motifs 5

2.1.2.1. La désunion irrémédiable à démontrer par le demandeur (CC 229, §1) 6

2.1.2.2. La désunion irrémédiable pour séparation de fait de plus d’un an(CC 229, §3 in limine) 7

2.1.2.3. La désunion irrémédiable par demande répétée deux fois à un an d'intervalle (CC 229, §3 in fine) 8

2.2. Divorce par consentement mutuel 9

2.2.1. Définition 9

2.2.2. Procédure 10

2.2.3. Durée du divorce par consentement mutuel 12

2.2.3.1. Avantages et inconvénients 13

3. Les effets du divorce 15

4. Le divorce et la Défense 16

4.1. Etude sur les facteurs influents la rentabilité des militaires 16

4.2. Situation en Belgique 17

Conclusion 19

Liste des références 20

Introduction

Le divorce peut être défini comme étant la rupture du lien conjugal. Il s'agit donc de mettre fin à toutes les obligations du mariage. Ainsi, les époux redeviendront deux « étrangers », l'un par rapport à l'autre. Pour ce faire, il y aura également lieu de liquider leur régime matrimonial (notamment par la répartition de leurs biens).

Ce paper à été rédigé dans le cadre du cours de DR006 « Elément du Droit Privé » donné par le professeur De Decker. Il fait une analyse complète du divorce ainsi que ces différentes conséquences. Les questions principales que l’on se pose dans ce paper, et auxquelles nous essayons de répondre sont les suivantes: « Le Divorce. C’est quoi ? Son historique ? Quel est son caractère présent dans les sociétés d’aujourd’hui ? Quelles sont ses conséquences ? »

Après avoir cherché dans différentes ouvrages qui sont surtout en rapports avec la législation belge, nous avons essayé de faire une synthèse dans ce paper. Dans celui-ci nous traitons points