Dossier eco droit durée du travail

833 mots 4 pages
CORBIN Mégane 06/12/2012

DOSSIER

D’ECONOMIE DROIT :

LA DUREE DU TRAVAIL

T BPS

SOMMAIRE

• Introduction……page 3

• L’annualisation du temps de travail……page 4

• La gestion des plannings…..page 5

• Annexes…

INTRODUCTION

Ce dossier concerne la durée de travail en entreprise.

J’ai effectué un stage en milieu professionnel du 29 mai au 29 juin 2012 à la Résidence de Vallois située à Mauzé sur le Mignon et je vous présente la durée du travail dont une première partie sur l’annualisation et une deuxième sur la gestion des plannings dans les secteurs sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.

3

I. L’annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail consiste à répartir la durée du travail d’une période de 12 mois consécutifs. L’annualisation peut se faire sous la consultation des délégués du personnel ou du Comité d’Entreprise.

1. Les sources de la réglementation

La loi du 27 mai 2008 a transposée cinq directives européennes communautaires relatives à l’égalité de traitement. Elle répond aux procédures de manquement engagées par la commission européenne contre la France pour ne pas avoir transposée ces textes dans les délais impartis.

Elle complète la transposition en droit français de la directive 2000-43 sur l’égalité de traitement entre les hommes et femmes concernant l’accès à l’emploi, la formation, la promotion professionnelle et les conditions de travail.

Les discriminations directes : La loi du 27 mai 2008 définit la discrimination directe à une ethnie, à une race ou à une religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe. Une personne est traitée de manière

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