Légitimité et autorité des Principes Généraux du Droit en Droit Français.

Dans L’esprit des lois, Montesquieu réduit les juges à des simples « bouches de la loi » dans la théorie de séparation du pouvoir. Qu’est ce qu’il en est aujourd’hui avec l’existence de PGD ? Il convient avant toute chose de bien définir les termes du sujet qui nous est posé. La « légitimité » se définit comme « la qualité de ce qui est équitable, fondé en justice » (définition du Larousse). « L’autorité » veut dire quant elle le « pouvoir de décider ou de commander, d'imposer ses volontés à autrui » (Larousse). Finalement, les Principes Généraux du Droit (PGD) ne sont ni des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, ni des Principes à valeur constitutionnelles, ni des normes coutumières : il s’agit de « normes jurisprudentielles créées par le juge –administratif le plus souvent mais aussi le cas échéant par la Cour de cassation ou le Conseil Constitutionnel- à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et/ou d’une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs » (définition tirée du Précis de droit administratif, de Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit). Par « Légitimité » et « Autorité » des « PGD », on entend donc le fondement et le pouvoir de ces PGD dans le Droit Français. Mais qu’est ce que le Droit Français ? Le Droit Français est un droit … qui a la particularité … Le problème que pose le sujet concerne donc la légitimité du juge – s’agissant le plus souvent du juge administratif - à créer des principes de droit, lui qui n’est pas législateur. A cette question de la légitimité, est associée celle de la valeur de ces normes dans le Droit Français. Dans une première partie, la mise en place controversée des PGD dans le droit français. Dans une deuxième partie, la reconnaissance des PGD dans le droit français et le dédoublement juridique. I. La construction fragile des PGD dans le droit