user icon

Droit civil: absence

1103 mots 5 pages
Montre plus
ELECTIONS : COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (CESCR)
MANDAT 2011-2014
DATE ET LIEU : 28 AU 29 AVRIL 2010 – NEW YORK

N° | PAYS CONCERNE | CANDIDAT | NOTE DE TRANSMISSION | 1 | RUSSIE | Pr ASLAN ABASHIDZE | N° 182 du 18 novembre 2009 – AMBASSADE DE LA RUSSIE ANTANANARIVO | 2 | BRESIL | M.RENATO ZERBINI RIBEIRO LEAO | N° 1023/RP/GNV/HCDH du 02 décembre 2009 – REPERMAD GENEVE | 3 | ARGENTINE | M.VICTOR ABRAMOVICH | N ° 1034/RP/GNV/HCDH du 05 décembre 2009 – REPERMAD GENEVE | 4 | ALGERIE | M.AZZOUZ KERDOUN | N° 2010-025/ARM/ETH/CAND du 13 janvier 2010- AMBAMAD ADDIS ABEBA N° 10/05-AMBAMAD/ALG du 11 février 2010 – AMBAMAD ALGER | 5 | INDE | CHANDRASEKHAR DASGUPTA | TAN/161/1/2007 du 25 janvier 2010- AMBASSADE DE L’INDE ANTANANARIVO | 6 | BURKINA FASO | M. Marc SOMDA | N° 10/ 0160- AMBAC/PC/S2 du 01 avril 2010- AMBAMAD OTTAWA |

ELECTIONS : CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
MANDAT 2010-2013
DATE ET LIEU : MAI 2010 – NEW YORK

N° | PAYS CONCERNE | NOTE DE TRANSMISSION | 1 | CROATIE | N° 386/RP/GNV/HCDH du 14 mai 2009 – REPERMAD GENEVE | 2 | MALDIVES | N° 579/RP/GNV/HCDH du 09 juillet 2009 – REPERMAD GENEVE | 3 | BOTSWANA | N° 578/RP/GNV/HCDH du 09 juillet 2009 – REPERMAD GENEVE | 4 | MALAISIE | N° 839/RP/GNV/HCDH du 25 septembre 2009 – REPERMAD GENEVE | 5 | ESPAGNE | N° 09-422/Ambamad/pta/Espagne du 17 novembre 2009 – AMBAMAD PRETORIA | 6 | LIBYE | N° 1022/ RP/GNV/HCDH du 02 décembre 2009 – REPERMAD GENEVE | 7 | THAILANDE | N° 10-003-AMB/JAP/AC du 6 janvier 2010 – AMBAMAD TOKYO | 8 | TUNISIE | N° 2010-020/ARM/ETH/CAND du 11 janvier 2010 – AMBAMAD ADDIS ABEBA | 9 | MOLDAVIE | N° 134/RP/GNV/HCDH du 18 février 2010 – REPERMAD GENEVERappel : lettre N°306/07 – AE/SG/DCM/NU3/CDE du 13 février 2007Soutien croisé sur candidature de Madagascar au CDE et celle de la Moldavie au CDH en 2009 | 10 | MAURITANIE | N° 144/RP/GNV/HCDH du 18 février 2010 – REPERMAD GENEVE | 11 | POLOGNE | N° 220- 10/RP/GNV/HCDH

en relation

  • Droit civil
    826 mots | 4 pages

    Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

    montre plus
  • Droit civil
    729 mots | 3 pages

    Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

    montre plus
  • Cm: droit civil
    5461 mots | 22 pages

    Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux: - les rapports patrimoniaux: les rapports qui s’expriment sous forme pécuniaire. Le droit de la famille dans ce sens-là vise à répondre à ces questions: qui contribuent aux charges du ménage?….

    montre plus
  • Droit civil
    3066 mots | 13 pages

    Séance 5 : L’offre et l’acceptation Programme de révision : - L’offre : les caractères de l’offre ; le maintien de l’offre - L’acceptation : le silence - Les contrats du commerce électronique - La capacité de jouissance et d’exercice - Le pouvoir et la notion de mandat. Exercices : Exercice pratique : Comparez la promesse unilatérale de vente, la vente, le pacte de préférence et l’offre. Cas pratique : Monsieur MAISON BLANCHE, a repéré le 7 novembre 2008 une annonce dans le journal bimensuel « lu vendu », où Monsieur et Madame OLYMPIADE proposaient la vente d’une moto Yamakatsu d’occasion à 800 euros. L’annonce se bornait à mentionner l’adresse postale à laquelle il fallait renvoyer une réponse,….

    montre plus
  • Droit civil
    686 mots | 3 pages

    Cour de cassation ; chambre commerciale ; Audience publique du mardi 7 juin 2011 N° de pourvoi: 10-13622 ; Publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président Me Blondel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail avait été….

    montre plus
  • Arret droit civil
    630 mots | 3 pages

    Arrêt baillard =abus de propriété 4 janvier 2005=transformation d’une obligation naturel en obligation civile 29 octobre 2004= une libéralité consentie a l’occasion d’une relation d’adultère peut elle être annulé car contraire aux bonnes mœurs ? vu les art 900, 1131,1133 du code civil, n’est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs, la libéralité consenti a l’occasion d’une relation adultère, la libéralité ne peut pas être annulé pour cause immoral. 17novembre 2008=deux mariés, il découvre qu’elle est plus vierge, et assigne sa femme en action de nullité de mariage aux motifs qu’il y a erreur sur une qualité essentielles art 180 alinéa 2 du code civil. Conseil d’état 5 décembre 2007 :….

    montre plus
  • Droit civil
    1794 mots | 8 pages

    TD dt civ 2 02 Fiche 13 Les conséq de la mauvaise exécution du contrat Exécuto par équivalent du contrat, « respon contract » II Mise en œuvre L’ inexécution de l’oblig contract ne suffit pas à engager la respon du débiteur. Il lui faut une faute contractuelle ms présumée ds le cas de l’art 1147 Code Civ, elle doit ê prouvée ds celui de l’art 1137 du dit Code ac la noto de bon père de famille. Les dommages-intérêts réparent le préjudice causé au créancier par l’inexécution imputable au débiteur, celui voit ainsi sa respon engagée.….

    montre plus
  • Disertation droit civil
    494 mots | 2 pages

    Travaux dirigés droit civil « La plus mauvaise des républiques est celle qui a le plus de lois » Tactite L'inflation peut être définit comme la création de moyens en excédent par rapport aux besoin ce qui provoque une hausse générale. Au sens général une loi est toute norme ou système de normes d'ordre juridique appelé loi naturel.….

    montre plus
  • Droit civil
    1136 mots | 5 pages

    L1 Droit civil 10 décembre 2011 1° exercice a/ Julien va engager une action en justice contre Etienne et une autre contre la boite de nuit. Dans les 2 cas, il demandera réparation du préjudice qu’il subit. L’action en justice se déroule entre 2 particuliers dans le 1° cas, entre un particulier et un professionnel dans le 2° cas. Le montant du litige est inférieur à 10 000€ par conséquent, c’est le tribunal d’instance qui sera saisi. b/ L’article 1315 alinea 1 du Code Civil prévoit que c’est au demandeur de prouver ce qu’il affirme.….

    montre plus
  • Droit civil
    4895 mots | 20 pages

    Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était la première fois qu’on rationalisait donc cela explique les maladresses.….

    montre plus
  • Droit civil
    28330 mots | 114 pages

    Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit.….

    montre plus
  • Droit civil
    12645 mots | 51 pages

    Section 1 : « le changement » de sexe Les cas sont variés, ce qui est certain c’est que les solutions en droits sont maintenant identiques. Para1 : Les cas Il a différente ambiguïté sexuelle que l’on nomme parfois inter sexualisme, qui se distingue du transsexualisme.….

    montre plus
  • Droit civil : la dignité
    336 mots | 2 pages

    - Protection de l'intégrité morale - - La dignité - L'article 16 Code civil consacre la primauté de la personne. Ce concept, de droit à la dignité a été reconnu après la Seconde Guerre mondiale par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Protection au plan interne : depuis la décision du conseil constitutionnel de 1994, les sages font du principe de respect de la dignité un principe à valeur constitutionnelle.….

    montre plus
  • Droit civil
    1177 mots | 5 pages

    Les jurisprudence se demandent si es infos divulgués sont des informations qui participent à un débat qui a un intérêt particulier. L'exemple est la décision TGI 11 janvier 2008 sur la parution de l'ouvrage où est cité l'ex du président qui refusent des sanctions à l'égard de cet ouvrage en rappelant que tous à le droit au respect mais que la liberté d'expression existe (p. 130). On trouve des éléments lié à la vie privée qui sont des secteurs comme la protection de la vie privée s'entend de la vie privée des salariés, l'employeur en peut pas rendre des sanctions qui soient fondé sur des éléments liés à le vie privée = arrêt Nikon où il a été dit que le contrôle des courriers électroniques reçu par le salarié porter atteinte à sa….

    montre plus
  • Droit civil: les incapacités
    15308 mots | 62 pages

    UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit – 2009–2010 – Volume III – Les incapacités Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. . D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010 86 TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES Toute personne physique ou morale dispose de la personnalité juridique, c'est-àdire que toute personne physique ou morale apte à être titulaire de droits et à pouvoir les mettre en œuvre : acheter, vendre, louer, emprunter, prêter, se marier, divorcer, reconnaître un enfant, donner, recevoir un don, tester, recevoir un leg, etc.….

    montre plus