TD Droit civil

Résumer des Faits
Procédure (qui est ce qui assigne, et qu'elle est la demande au juge qu'on décider les juges de première instance si c'est un appel et qui lance l'appel qu'a décider la cour d'appel si l'affaire va jusqu'en cour de cassation et qui l'a saisie )
Arguments, prétention des parties (chacun donne son avis ; confrontation des parties) Il s'agit d'exposer les arguments et prétention des parties, (c'est les moyens du pourvoi lorsque c'est un appel ou jugement de cour de cassation)
Question de droit il s'agit de formuler un terme juridique en utilisant le vocabulaire juridique approprié. Ex : trouble de voisinage. Il doit être posé sous forme d'interrogation
Motiver la décision du juge : elle consiste en la retranscription étape par étape du raisonnement de la juridiction, ce sont donc les motifs juridique de la décision qui doivent être mis en lumière
Décision = solution de droit il s'agit pour une juridiction de premier degrès, si la demande à était accepter ou rejeter, s'il s'agit d'une décision de cour d'appel soit elle affirme la décision du juge de premiere instance ou elle l'infirme, la cour de cassation rejette le pourvoi ou casse la décision objet du pourvoi

La jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions
Dans un sens restreint, ce sont les règles de droit que les juges créent afin de résoudre les problèmes juridiques qui leur sont posés. Lorsque c'est un arrêt qui fait jurisprudence ça signifie que la solution que le juge à donner à une affaire produite est appelée à être reproduite dans des autres affaires.

les juridictions n'ont pas les même degrés.
Juridiction du second degré : cour d'appel (ordre judiciaire) cour administration d'appel (cour administrative) tribunal du commerce : ordonnance
TI : ordonnance cour d'appel : Arrêt
Cour de cassation : unique en France à Paris, vérifie que les jugements sont conformes avec la loi.
Pas troisième degré car elle n'a pas