Droit Civil : commentaire

Nous sommes en présences de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1832 du Code civil. De part ces articles on peut en retirer certains éléments communs telle que le fait que leur soit reconnues autant à l'association qu'à la société la personnalité morale. Cela prouve qu'il y a différents types de personnes morales. D'autres part l'on remarque qu'il y a des similitudes entres ces deux textes. La différence entre association et société est à première vue très claire et connue de tous. De nombreuses personnes sont à l'heure aujourd’hui impliquées dans le système associatif et la différence est plus que visible : l’association a une finalité non lucrative. Et d'après l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, l’association est un groupement de personnes « formé dans un but autre que celui de partager des bénéfices ». La société quant à elle est définie à l’article 1832 du Code civil qui dispose qu'elle est « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». La finalité lucrative est donc la base de la création d’une société. En revanche, le contact d’une association avec l’argent n'est pas impossible et fait même partie du quotidien. Elle peut organiser des évènements lucratifs, les surplus de ces évènements pouvant servir à poursuivre l’objet de l’association, et ne faisant pas partis directement du patrimoine des adhérents mais de la seule association. De même, dans le cadre d'une dissolution, tous les excédants devront d’être versés à une association poursuivant un but analogue. Là encore est donc présent le but principal de l’association : agir dans l'idée d'un idéal, mais sans faire des bénéfices.Cependant, il est constatable que les différences entre sociétés et associations disparaissent en pratique. Le statut juridique reste en théorie le