Droit La règle de droit (=loi) à pour objet d’organisé la vie en société et les relation des membres qui la compose. Elle n’est pas une règle moral ni religieuse. Sa spécificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux et spécifiques. Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit
Elle est générale et impersonnel Elle désigne un ensemble, personne en particulier mais concerne chacun. Elle n’est pas une règle de savoir vivre, il s’agit de règle, c’est à dire de prescriptions qui prétendent régir un groupe d’individus. Soit elle s’applique à tous citoyens d’un pays/nation, soit elle ne concerne qu’une certaine catégorie (ex : la loi commercial concerne les commerçants et les société commerciales, la loi fiscal que ce qui paient des impôts).
La loi est extérieure à la volonté individuelle des personnes qui sont soumise, mais auprès de nos députés qui nous représentent (idée/désir) elles sont votées au parlement.
Cette règle de droit est un ordre où une suggestion qui est adressé à chacun des membres du corps social en dehors de la volonté n’est personne qui compose ce corps social.
Elle est coercitive, cad qu’elle est obligatoire et sanctionné par l’Etat. La sanction ne signifie pas toujours punition, cela signifie surtout qu’il est possible d’en exiger l’exécution au besoin en recourant à un organe de justice institué par l’Etat. Les sanctions de réparation, il y a plusieurs catégories.
Tous d’abord la nullité qui est prononcé dès qu’il y a violation d’une loi ou relative à la formation d’un contrat.
Où versement de dommages et intérêt qui répartis le dommage causé a autrui par la personne qui à commis une faute.
Ensuite il y a la punition, elle touche à un droit : le droit pénal qui va de contravention en passant par emprisonnement jusqu’e détention.
De plus la règle de droit est permanente, cad qu’elle s’impose dans le temps jusqu’e son abrogation (fin). La loi est la mise en œuvre d’un projet