Droit constitutionnel/ 1ère année

22637 mots 91 pages
Première Partie : La Constitution de l'État. Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution. A-La conception matérielle de la constitution. Envisagé d’un point de vue matériel, descriptif, la constitution n’est rien d’autre que le gouvernement de l’état. Et dans cette conception, qui est la conception initiale, les termes constitution et gouvernement sont interchangeables. Ils sont synonymes et c’est la conception que l’on retrouve dans les premières occurrences du terme de constitution par exemple dans l’oeuvre d’Aristote lorsqu’il évoque les constitutions d'Athènes, il évoque le mode de gouvernement des cités grecques. Pour Aristote, «La constitution c’est le gouvernement» Cette conception classique se retrouve encore au 18ème siècle où la constitution est assimilée au gouvernement. En France, c’est une conception qui va perdurer jusqu’à la moitié du 20ème siècle et on la retrouve sous la plume de Georges Burdaux qui définit la constitution comme «l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établi, se transmet et s’exerce le pouvoir politique.» La même année, en 1949, Georges Vedel, défini la constitution comme l’«ensemble des règles juridiques les plus importantes pour l’état, celles qui déterminent la forme humaine de l’état, la forme de son gouvernement». En réalité, l’objet de la constitution s’est diversifié et en particulier les constitutions d’après guerre qui accordent une place importante, non seulement à l’organisation et le

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