Droit constitutionnel 1ere année

Pages: 5 (1179 mots) Publié le: 9 juin 2011
Droit constitutionnel

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
* Quel droit ?
* Quel intérêt ?
* Quelle place ?

I) Quel droit ?

On peut représenter le droit comme un arbre avec plusieurs branches.
Le droit constitutionnel n’est pas tout le droit, il représente « une branche du droit ».

L’ensemble des règles juridiques s’imposant aux membres d’une société
Droit
Lascience qui a pour objet l’étude des règles précitées

Dans le premier cas, chaque branche = sous ensemble de règles 
Dans le deuxième cas, chaque branche = discipline juridique spécifique

Droit privé et droit public se distinguent par leurs objets :
Droit privé : affaires/règles privées
Droit public : affaires/règles de puissances publiques (l’Etat)

Seules certaines des règles relativesaux affaires de l’Etat relèvent du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel concerne un domaine spécifique de l’activité étatique.

G. Vedel : « On regardera comme ressortissant au droit constitutionnel les règles les plus
importantes les règles essentielles à l’organisation et à la qualité de l’Etat »

Les trois aspects du droit constitutionnel : droitsconstitutionnels

* Droit institutionnel : Pouvoir politique /Autorité politique

Marcel Prelot, Précis de droit constitutionnel : droit constitutionnel = « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet & s’exerce l’autorité politique »

Objet principal : Réglementer l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’Etat etdes institutions politiques
S’intéresse à l’exercice du pouvoir des institutions politiques

* Droit protecteur des libertés individuelles :

Objet principal : Protection des droits et libertés des individus
Vérifier le respect des règles

* Droit normatif :

Object principal :Création & régime des normes judiciaires

Il s’agit donc de l’Etat, mais aussi de ses rapports avec les individus.

Le droit constitutionnel englobe les sources du droit = les modes de formation des règles judiciaires = les procédés par lesquels une règle acquiert une force judiciaire.

Ex : loi, traités, règlements => constitutionnels => par ex. les règles relatives à la procédurelégislative

Droit constitutionnel et Constitution

Pourquoi ces règles judiciaires sont-elles appelées « droit constitutionnel » ?

* Dans la plupart des pays, elles sont inscrites dans un texte spécifique appelé la « Constitution ».

* En France : l’usage du terme « droit constitutionnel » s’est répandu en 1789, à la Révolution Française. C’est le moment où le France choisit de se doterd’une constitution écrite.

Le 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume : Les Etats généraux réunis en Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné un Constitution à la France = serment du Jeu de Paume => Acte de naissance du droit constitutionnel français.

* Mais le droit constitutionnel n’est pas uniquement celui qui s’exprime dans une Constitution écrite.

CertainsEtats sans constitution écrite ont quand même du droit constitutionnel :
Ex. : GB : leur constitution se base sur la tradition et des textes distincts
Ex : 1215 Grande Charte (magna carta)
1628 Pétition des droits
1679 Abbe as corpus
Certains Etats ont une Constitution écrite, mais l’ensemble de leur droit constitutionnel ne se trouve pas dans leur constitution, maisdans les règles coutumières + la jurisprudence
=> règles jurisprudentielles = règles définies par le juge.
* Au XXème s. beaucoup de pays ont mis en place des cours constitutionnels chargés de contrôler les lois, leur conformité aux principes de la Constitution.

Mise en place de juges pour contrôler conformité des lois avec la Constitution = jurisprudence constitutionnelle. Le droit...
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