lES DROITS RECONNUS A TOUT USAGER CITOYEN
. Ces garanties sont larges et diverses : certaines reprennent des droits généraux (dignité, vie privée, …), d’autres relèvent plus spécifiquement du secteur social et médico-social (libre choix, participation, …)8.
1. le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
Il s’agit de droits fondamentaux, c’est-à-dire de droits protégés par des normes constitutionnelles, européennes et internationales9.
La notion de dignité renvoie à l’idée que « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain » (Paul Ricoeur) : une même dignité pour tous qui n’admet pas de degré, justifiant des actions particulières envers tout facteur de vulnérabilité (âge, pathologie ou handicap, situation sociale, ...).
L'intégrité c’est l’idée de garder « entier », physiquement (respect de sa vie et de son corps) et moralement (dignité, vie privée, droit à l’image, ...).
2. le libre choix des prestations (à domicile ou en établissement, ...).
Ce libre choix est encore peu applicable pour les personnes âgées, face au nombre insuffisant de services d’aide à domicile, tout comme pour les personnes handicapées, pour qui le maintien à domicile est souvent subi. Ce droit est limité par la loi dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance.
_ Charte (art. 4), Livret d’accueil (information sur les différents modes d’accompagnement proposés par l’établissement), Contrat de séjour (définition d’un mode de prise en charge adapté à l’usager)...
3. un accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.
L’usager doit être en mesure, grâce à une information claire, de donner son accord concernant sa prise en charge, accord qu’il peut retirer à tout moment. D’ailleurs, bien plus qu’une « prise en charge », il s’agit d’un « projet d’accueil et d’accompagnement » auquel il participe directement (voir n°7).
4. la confidentialité des données concernant l’usager.