En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens.
De façon classique on définit tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes, puis on étudie les droits que l'on peut avoir sur un bien (droits réels). Sommaire [masquer] * 1 De la distinction des différents biens * 1.1 Biens meubles et biens immeubles * 1.1.1 Biens meubles * 1.1.1.1 Les meubles par nature * 1.1.1.2 Les meubles par détermination de la loi * 1.1.1.3 Les meubles par anticipation * 1.1.2 Biens immeubles * 1.1.2.1 Les immeubles par nature * 1.1.2.2 Les immeubles par destination * 1.1.2.3 Les immeubles par objet * 1.2 Bien incorporel et bien corporel * 1.3 D'autres distinctions * 2 Des droits réels * 2.1 Classification * 2.2 La (pleine) propriété * 2.3 Usufruit * 2.4 La nue propriété * 2.5 L'hypothèque * 2.6 Le droit d'usage * 2.7 La servitude * 2.7.1 Généralités * 2.7.2 Quelques exemples de servitudes * 2.8 D'autres droits réels * 3 Voir aussi |
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De la distinction des différents biens[modifier]
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Biens meubles et biens immeubles[modifier]
Cette distinction est héritée du droit romain, reprise par l'ancien droit, pour finir dans le Code civil français en ouverture du livre deuxième, l'article 516 disposant que « Tous les biens sont meubles ou immeubles ».
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Biens meubles[modifier]
Traditionnellement, seuls les biens immeubles avaient une valeur, d'où l'adage latin dont le droit est friand res mobilis, res vilis. Toutefois, les rédacteurs du Code civil français (1804) ont accordé une place plus grande aux biens meubles, en faisant disparaître les immeubles incorporels de l'ancien droit (rentes ou offices). Les animaux,