droit des obligations

25799 mots 104 pages
Droit civil II
Les obligations

I

Introduction!
Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations!

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Section 1. Le droit des obligations.
§1. Le droit des contrats.
§2. Le droit de la responsabilité.

Section 2. L'extension de la notion d’obligations
§1. Une distinction à opérer.
§2. La notion d’obligation naturelle et civile.

Chapitre 2. La classification des obligations.!

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Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation.
Section 2. Des modalités différentes.
Section 3. Les différentes sources de l’obligation.

Partie I. Les contrats!
Chapitre 1. La classification des contrats.!

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Section 1. Une classification selon le type de contrat.
§1. Les contrats nommés ou innomés.
§2. Les contrats principaux et les contrats accessoires.

Section 2. La classification selon l’objet des contrats.
§1. Les contrats synallagmatiques et unilatéraux.
§2. Les contrats onéreux et les contrats à titre gratuit.
§3. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires.
§4. Les contrats instantanés et successifs.

Section 3. La classification selon la qualité des contractants.
§1. Les contrats avec ou sans « intuitu personae . »
§2. Les contrats de consommation

Section 4. La classification selon le mode de formation.
§1. Les contrats consensuels, solennels et réels.
§2. Les contrats négociés et contrats d’adhésions.

Chapitre 2. La notion de contrat.!
Section 1. La théorie de l’autonomie de la volonté.
§1. Le principe
§2. La critique de la théorie.
§3. L'état du droit positif.

Section 2. L’acte unilatéral.
Section 3. Les conventions obligatoires.
Section 4. Les avants contrats.
§1. L’accord de principe (ou protocole d’accord).
§2. Le pacte de préférence.
§3. La promesse unilatérale.
§4. La promesse synallagmatique.

Section 5. L’évolution du droit des contrats.
§1. L’internationalisation du droit des contrats.
A. La concurrence avec le droit virtuel.
B. L’influence du droit Communautaire.
§2. La

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