droit des obligations

Pages: 104 (25799 mots) Publié le: 23 juin 2014
Droit civil II
Les obligations

I

Introduction!
Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations!

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Section 1. Le droit des obligations.
§1. Le droit des contrats.
§2. Le droit de la responsabilité.

Section 2. L'extension de la notion d’obligations
§1. Une distinction à opérer.
§2. La notion d’obligation naturelle et civile.

Chapitre 2. La classification desobligations.!

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Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation.
Section 2. Des modalités différentes.
Section 3. Les différentes sources de l’obligation.

Partie I. Les contrats!
Chapitre 1. La classification des contrats.!

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Section 1. Une classification selon le type de contrat.
§1. Les contrats nommés ou innomés.
§2. Les contrats principaux et les contrats accessoires.Section 2. La classification selon l’objet des contrats.
§1. Les contrats synallagmatiques et unilatéraux.
§2. Les contrats onéreux et les contrats à titre gratuit.
§3. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires.
§4. Les contrats instantanés et successifs.

Section 3. La classification selon la qualité des contractants.
§1. Les contrats avec ou sans « intuitu personae . »
§2. Lescontrats de consommation

Section 4. La classification selon le mode de formation.
§1. Les contrats consensuels, solennels et réels.
§2. Les contrats négociés et contrats d’adhésions.

Chapitre 2. La notion de contrat.!
Section 1. La théorie de l’autonomie de la volonté.
§1. Le principe
§2. La critique de la théorie.
§3. L'état du droit positif.

Section 2. L’acte unilatéral.
Section 3.Les conventions obligatoires.
Section 4. Les avants contrats.
§1. L’accord de principe (ou protocole d’accord).
§2. Le pacte de préférence.
§3. La promesse unilatérale.
§4. La promesse synallagmatique.

Section 5. L’évolution du droit des contrats.
§1. L’internationalisation du droit des contrats.
A. La concurrence avec le droit virtuel.
B. L’influence du droit Communautaire.
§2. Lafondamentalisation du droit des contrats.

9

II

Chapitre 3. La formation du contrat!
Section 1. Les conditions de formation du contrat.
§1. Les conditions de fond.
A. Le consentement
1.L’échange des consentement
a. La question de l’offre.
b. L’acceptation
c. Le délais de réflexion et de rétractation.
d. Les contrats entre absents
e. Les pour parler
f. L’obligation pré-contractuelle2. Les vices du consentement
a. L’erreur
b. Le dol
c. La violence
B. La capacité
1. Le mineur
Le majeur protégé
a. Sous sauvegarde de justice
b. Sous curatelle
c. Le majeur sous tutelle
C. L’objet
1. L’existence de l’objet
2. La détermination de l’objet
3. La question de la licéité de l’objet
La question de la valeur de l’objet, la lésion
D. La cause du contrat
1. L’existence de lacause
a. Les actes à titres onéreux
b. Les actes à titre gratuit
2. La licéité de la cause
§2. Les conditions de formes
A. Consensualisme et formalisme
B. La question des formes de validité
C. Les formes de preuves
La notion d’écrit
Le principe de l’exigence d’un écrit
3. Les exceptions à l’exigence d’une preuve par écrit
5. Les caractères de l’acte authentique.
6. Comparaison del’acte sous seing privé avec l’acte authentique.

Section 2. La nullité du contrat mal formé.
§1. La typologie des nullités.
A. La distinction entre la nullité absolue et la nullité relative.
B. Les conséquences de la distinction.
§2. Les effets de la nullité

Section 3. L’éviction des clauses abusives
§1. Le champ d’application de la législation sur les clauses abusives.
A. Les clausesconcernées
B. Le caractère abusif d’une clause
§2. La portée de l'éviction des clauses abusives

14

III

A. Les organes chargés d’apprécier le caractère abusif des clauses.
B. La sanction des clauses abusives

Chapitre 4. Les effets du contrat!

30

Section 1. L’interprétation du contrat
Section 2. La force obligatoire du contrat
§1. Les obligations contractuelles entre les...
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