Droit du travail séance 1

Pages: 7 (1659 mots) Publié le: 1 février 2013
Introduction

Le droit du travail est une branche de droit, le droit social.
Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale
* Le droit du travail (ce qui nous intéresse)

Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi :
- les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côtéet UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet de formaliser ces relations juridiques.
- les relations collectives de travail : relations juridiques entre l’employeur d’un côté et la collectivité des salariés de l’autre. Ces relations collectives sont elles-mêmes divisées en 3 parties :
* Droit des institutionsreprésentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué syndical, délégué du personnel…)
* Droit de la négociation collective (aboutit à un accord collectif [contrat collectif, qui unit l’employeur et la collectivité des salariés]) ex : un accord qui s'impose à l'employeur et à la fois à l’entreprise et donc aux salariés. Tendance générale et objectif d’un accord collectif : apporter plusde droits aux salariés que l’accord légal (loi, code du travail). Ex : salariés de la banque ont 9 semaines de congés payés par an, contre 5 semaines légales (normalement)
* Conflits collectifs (surtout droit de grève) : L’hypothèse du lock out (hypothèse de la fermeture de l’entreprise). L’employeur dit « Vous ne voulez pas bosser ? ba moi non plus, je ferme l’entreprise pour tant de temps. »Quand est-ce que c’est possible ? Le préambule de 1946 = droit à l’emploi : A condition que la grève dégénère (devient dangereuse, violente…), l’employeur peut fermer l’entreprise sans prévenir personne.

Historique :

Révolution 1804 1807
Corporations annulées Code civil …

Révolution 1804 1807
Corporations annulées Code civil …

1789 : Le droit du travail est récent. Remonteà la révolution française. Chacun peut exercer la profession de son choix. ( Il n’y a plus de corporation).

1804 : Promulgation du Code Civil qui ne traite pas du contrat de travail : soumis aux droits des contrats = Pas de norme spécifique qui protège le salarié (il « négocie » lui-même, en position de faiblesse)

1807 : Promulgation du code criminelle : Pose une infraction pénale : Ledélit de coalition. Faire grève est considéré comme une faute pénale. (Emprisonnement)

1841 : Fixe l’âge légal pour travailler à 12 ans et pose une durée de travail maximale fixée à 10 h / jour.

1864 : On supprime le délit de coalition : La grève cesse d’être une faute pénale. Mais elle continue à être une faute civile (l’employeur peut licencier ceux qui font grève)

1884 : Proclamation de laLiberté syndicale. Les syndicats peuvent être crées, mais restent extérieurs à l’entreprise.

1898 : Réforme le régime des accidents du travail. Avant, quand victime d’un accident du travail, règles de la responsabilité civile : La victime devait prouver au juge :
* Qu’il avait mal (préjudice)
* Une faute de l’employeur
* Un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Al’époque, il était difficile de prouver la faute, car quasiment aucun texte ne s’impose alors à l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité. Donc trouver une causalité très compliqué.
Cette Loi 1898 :
- fait peser une présomption de responsabilité sur l’employeur (employeur responsable de l’accident si) :
* Le salarié a été victime de l’accident pendant le temps de travail….
* …Et sur lelieu de travail

-Les salariés ne peuvent plus obtenir qu’une indemnisation forfaitaire (partielle) du préjudice, mais sont surs de la percevoir.
1919 : Loi à l’origine de la notion que le gouvernement Fillon à rénovée en 2008 : C’est la notion de représentativité. L’origine de cette notion remonte à la négociation du traité de Versailles (1918). On distingue alors les gros syndicats...
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