Droit international

Pages: 3 (566 mots) Publié le: 2 décembre 2012
e droit international privé dans les systèmes de droit civil (ou conflict of law dans les États de common law) est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privécomportant un élément d'extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s'appliquer aux situations purement internes à cet État, lorsque tous les éléments de la situation peuvent êtrerattachés à cet État. En revanche, les règles propres au droit international privé s'appliquent lorsque les éléments d'une situation conduisent à la rattacher à plusieurs États.
Le droitinternational privé définit trois corps de règles :
les règles de conflit de juridictions visent à déterminer, dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont les juridictions compétentespour connaître d'une action en justice fondée sur cette situation ;
les règles de conflit de lois visent à déterminer, toujours dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont leslois nationales applicables à cette situation ;
enfin, le droit international privé définit les règles de reconnaissance des jugements et des sentences arbitrales étrangères.
Sommaire [masquer]
1Les droits internationaux privés nationaux
2 Terminologie
3 Histoire
4 Raisonnement
4.1 La qualification de la situation
4.2 La détermination du juge compétent
4.3 L'application de la règle deconflit de lois
4.4 L'application de la loi désignée
4.5 L'application de la décision
Les droits internationaux privés nationaux[modifier]

Droit international privé en Allemagne
Droitinternational privé en France
Droit international privé au Gabon
Droit international privé au Québec
Droit international privé au Royaume-Uni
Droit international privé en Tunisie
Terminologie[modifier]Le droit international privé emploie une terminologie ou une interprétation propre de certains termes. Le vocabulaire du droit international privé comprend des expressions latines (lege fori, lex...
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