Droit national

442 mots 2 pages

DROIT NATIONAL

NOTION DE DROIT
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Leur non respect entraine des sanctions.
Le droit est une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnements qui lui sont propres.
De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet.

Légitimité
Seules les règles crées par une autorité légitime sont des règles de droit.
Le droit a une légitimité :
• Juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer.
Elle peut être le fruit d’une négociation entre une autorité publique et les groupes de pression ou de la négociation entre les partenaires sociaux.
• Sociale : La règle de droit organise la société ou les rapports des hommes entre eux.

Diversité
Les juristes distinguent :
• Le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un état.
• Les droits subjectifs, qui sont des prérogatives, opposables au tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu.

LES FONCTIONS DU DROIT
Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs :
• La recherche de la justice
• La recherche de la sécurité
• La recherche de la légalité

Le droit régule la vie en société.
Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales.
Il remplace les rapports de force par des rapports de droit.
Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libre et égaux.

Le droit est la traduction de valeurs collectives, c'est-à-dire d’idéaux que les membres d’une société partagent et entendent promouvoir. L’évolution du système de valeurs entraine une modification de la règle de droit. La règle de droit peut être aussi contriber à faire évoluer les modes de pensée et d’action.

LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT

La règle de droit est générale, elle s’applique, sans distinction, à tous les citoyens ou a certaines catégories de citoyens. Elle répond

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La règle de droit : Il s’agit d’une règle du jeu de la vie en société. Le droit poursuit « un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressé »(Malinvaud). Le mot «….

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Introduction générale au droit s1l1
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Le mot « droit » n’est pas correctement utilisé. Le terme droit signifie 2 choses différentes : - Le droit c’est l’ensemble des règles de conduites qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique ou par l’état. Cad qu’il désigne un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux personnes dans leur relations sociales.….

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Droit bac stg
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DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

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Notariat droit
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La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité des citoyens devant la loi. La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat. III – La division du droit….

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Insea
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Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Introduction historiqur au droit
28608 mots | 115 pages

Ainsi on ne peut pas donner de définition du droit. On dira alors que « le droit c’est un ensemble de règle obligatoire normalement assortie de sanction émanent d’une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise l’état d’une société et en modèles les institutions. »….

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Cours de droit semestre 1 iut tc
2248 mots | 9 pages

Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

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Droit civil
1307 mots | 6 pages

Tous ces termes sont reliés dans un sujet qui incite à penser le rôle de la loi et de la jurisprudence dans la création du droit. Cela nous amène à nous demander si la jurisprudence est sur le même pied d’égalité que la loi en matière de création de droit positif. Ces questionnements sur le rôle de la jurisprudence ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, lors de la rédaction du Code civil en 1804, les avis divergeaient déjà sur la portée à donner à la jurisprudence.….

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J'ai le droit de
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Les droit social progresse ou régresse en fonction de la société ( lois démocratique ou autocratiques ) Le droit social est établit par l état et a pour but déterminer les rapport entre hommes . Idéalement le droit positif devrai être la traduction raisonnée du droit naturel , mais en réalité il est le résultat de l histoire . C'est la conscience de chaque qui établit son droit en rapport avec le ''je '' L'existence du je dans cette expression montre que j'exerce mon droit sur les autres. Encore une fois , le droit naturel dépasse le droit social , il s agit pour chaque d être juste envers l autre et d'être guide d'avantage par la conscience que par l'application aveugle des règles de la société .….

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Début du cours de droit constitutionnel
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La règle de droit est une règle considérée par une société comme nécessaire pour la société et pouvant sanctionner. Ex : Tuer quelqu’un. Droit public : rapport avec l’État. Droit privé : rapport entre individus. Droit administratif :….

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fonction de droit
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13 – Diversité Les juristes distinguent : • le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un État (ex : droit de propriété). • les droits subjectifs, qui sont des prérogatives, opposables aux tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu, sujet de droit. (ex : droit de Damien à vendre sa clé USB). Le droit objectif est divisé en branches et sous branches : Le droit….

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Dissert
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Les juristes distinguent: -le droit subjectif: prérogatives dont peut se prévaloir une personne en particulier. -le droit objectif: ensemble de règles applicables dans un État. Le droit objectif se décompose en 2parties: Le droit international: relation entre les États et entre les particuliers de différent pays. Le droit national: droit public (droit pénal, constitutionnel, fiscal,administratif) et le droit privé (droit civil, du travail, commercial).….

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intro au droit privee
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Introduction au droit (privé) L’objectif est de définir précisément le phénomène juridique, prendre conscience de la spécialité universitaire. Le mot droit est doté de deux sens, le terme est donc polysémique. Le terme Droit au singulier, est aussi appelé le Droit objectif. C.à.d.….

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