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Droit pénal général et special

2777 mots 12 pages
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Droit Pénal Spécial et Général
Application à la psychiatrie Pr Jean Louis Senon DU Expertise Martinique Faculté de Médecine Poitiers

Définition éfi i i
Droit pénal : branche du droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacune d’entre elles : p
Éléments constitutifs Peines Particularités de la répression

Droit pénal spécial : partie la plus ancienne du droit p p p p devant l’urgence de la répression Droit pénal général : élaboration et généralisation

DPG/DPS G/ S
Droit Pénal Général : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l État à juridiques qui organise la réaction de l’État à l’égard des délinquants Droit Pénal Spécial : droit qui défini de façon concrète et ponctuelle l étendue de la concrète et ponctuelle l’étendue de la répression pénale de façon qualitative et quantitative

Plan du Code pénal de 1994 l d d é l d 99
Livre I : Dispositions générales Livre II : Crimes et délits contre les personnes dél l Livre III : Crimes et délits contre les biens Livre IV : Crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique l’ét t t l i bli

Livre II : Des crimes et délits contre les Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Crimes contre l’humanité Atteintes à l intégrité physique ou psychique Atteintes à l’intégrité physique ou psychique
Atteintes volontaires Atteintes involontaires Mise en danger de la personne

Atteintes aux intérêts moraux Atteintes aux mineurs et à la famille Atteintes aux mineurs et à la famille

Livre III : crimes et délits contre les biens Appropriations frauduleuses
Vol Extorsions et chantage Escroquerie Escroquerie Abus de confiance

Autres : A t
Recel Destructions, dégradations, détériorations Atteintes aux systèmes de traitement automatisé

Titre IV : atteintes à l autorité de l État, à la paix Titre IV : atteintes à l’autorité de l’État à la paix et la confiance publique Atteintes à l administration commises par des Atteintes à

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    Dans le vol l’article 505 du code pénal du code pénal définit le vol comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui; donc l’effort du juge consistera à dégager le sens précis du fait soustraction pour le distinguer de fait voisin tel l’abus de confiance… Donc le droit pénal ici permet de dégager le degré moral retenu par la loi comme élément de l’infraction. Et dans notre exemple il permet de préciser la notion de fraude. Le droit pénal spécial donne les règles précis de la réaction social, les modalités de répression…, circonstances aggravant, excuse légal… La distinction du D.P.S des autres disciplines de sciences criminologique 1.….

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  • Droit pénal spécial
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    1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur éditions Néxis » pénal code. Ou le répertoire Dalloz des éditions Dalloz -Matière en TD : Code à jour annoté prendre la 2016 Pour les examens : Janvier ou mi-décembre Grosse matière plus tôt que petite matière (pour le pénal) -Sans TD : 1h ou 1h30 sujet : QCM ou petites questions, donc petites questions.….

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