Droit pénal général

415 mots 2 pages
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

Sommaire:

Introduction

I) L'évolution du droit pénal

A. La révolution et le code pénal de 1810
B. De 1810 au lendemain de la seconde guerre mondiale
C. Les tendances contemporaines

II) Les contours du droit pénal

A. Le droit pénal et les autres disciplines
B. Le contenu du droit pénal

III) Le principe de légalité criminelle

A. La force du principe
B. Le sens du principe
C. Le principe de légalité et le juge

IV) Les sources du droit pénal

A. Hiérarchie des sources
B. Le contrôle des sources

V) L'application de la loi pénale dans le temps

A. Les hypothèses de conflits de lois dans le temps
B. Les lois pénales de fond
C. Les autres lois pénales

VI) L'application de la loi pénale dans l'espace

A. Les infractions commises en France
B. Les infractions commises à l'étranger

VII) La classification des infractions d'après leur gravité

A. Le critère de la classification
B. Les intérêts de la classification
C. La valeur de la classification

VIII) La classification des infractions d'après leur nature

A. Les infractions politiques et les infractions de droit commun
B. Les infractions militaires
C. Les infractions terroristes
D. Les infractions de criminalité organisée
E. Les infractions de presse
F. Les infractions en matière économique et financière

IX) Le temps de la qualification

A. La qualification s'apprécie au temps de la qualification
B. La qualification est modifiable en cours de procès

X) L'exactitude de la qualification

A. Les conflits de qualification
B. Le contrôle de la qualification par la chambre criminelle

XI) Les éléments constitutifs de l'infraction

A. Le comportement
B. Le résultat
C.

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