droit

336 mots 2 pages
Thème 1 : L’individu au travail
Sous – Thème 2 – L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

Chapitre 4 – L’adaptation de l’emploi par la formation

1 – la formation à l’initiative de l’employeur
La formation professionnelle est celle qui accompagne l’adulte tout au long de de sa vie.
Les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelles sont diverses :
Une obligation d’information à l’égard de leurs nouvelles recrues en les informant sur leur droit au droit individuel à la formation (DIF), au plan de formation dans l’entreprise
L’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les salariés, dans l’année qui suit leur 45e anniversaire, doivent être, au cours d’un entretien professionnel, informés sur leurs droits en matière d’accès à un bilan professionnel.
L’employeur qui ne fore pas ses salariés, peut être condamné à leurs verser des dommages et intérêts, évalués en fonction du préjudice subi.
Le plan e formation est l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise.
C’est une clause par laquelle le salarié s’engage à ne pas quitter son entreprise pendant un certain temps sous peine de devoir verser une indemnité à l’entreprise en cas de départ anticipé.

2 – La formation à l’initiative du salarié
Le DIF :
Droit individuel à la formation
Cela permet au salarié de se constituer un capital temps de formation de 20 heures par an
Le salarié utilise ce capital temps à son initiative avec l’accord de l’employeur
L’employeur peut refuser.
Le CIF :
Congé individuel à la formation
La durée est de 1 an ou de 1200 heures de formation
L’employeur ne peut pas refuser ce congé mais peut le différer.
Cela permet aux

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