Environnement réglementaire des banques

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Environnement Règlementaire

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

L’ampleur du phénomène de blanchiment des capitaux et l’impact des attentats du 11 septembre 2001 ont accéléré les mesures légales contre l’intégration de capitaux illicites dans l’économie et le financement du terrorisme. La France n’est pas en marge de ce processus, qui transpose dans son droit en la matière, la directive européenne du 25/10/2005 dite 3e directive.
L’impact de cette norme sur les Banques se traduit par la modification de leur approche du risque de blanchiment et les obligations qu’elle leur impose.

I. Une approche basée sur les risques

Traditionnellement, les contrôles bancaires se focalisent sur des seuils prédéterminés. Désormais la troisième directive conduit les Banques à établir et réviser régulièrement une cartographie de risque de blanchiment et de financement du terrorisme à partir de critères. Ceux –ci peuvent être : le domaine d’activités, la nature des opérations financières, nature de la clientèle, la zone géographique de la clientèle etc.

- Désignation d’un responsable du dispositif interne
- Etablissement d’un profil de fonctionnement du compte ou de la relation d’affaires.
- Formation et information régulière du personnel

II. Des Obligations essentielles imposées aux Banques

- Obligation de vigilance constante
KYC, KYCC, connaissance du donneur d’ordre, du bénéficiaire avant l’entrée en relation.
Pendant la relation, mise à jour du recueil d’informations et vigilance renforcée pour certains cas (PPE, entrée à relation à distance, relations de correspondances bancaires).

- Obligation de déclaration de soupçon

Toute opération inhabituellement élevée ou anormalement complexe & sans cohérence économique apparente doit, à défaut d’explication probante, faire l’objet d’une déclaration de soupçon.
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Il vous demande s’il pourra récupérer la somme due. DOSSIER N° : Déontologie 3 La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est renforcée depuis les attentats du 11 septembre 2001. Le devoir de vigilance du banquier a été profondément renforcé. La troisième directive lutte anti-blanchiment du 26 octobre 2005 a été….

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Chapitre 2 - Le régime des salariés : recrutement et contrats Les salariés travaillent dans un contexte de subordination à un employeur privé. I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.….

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Les banques sont particulièrement impliquées. Situées au cœur des échanges financiers, elles contribuent à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement terroriste. Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La Directive Européenne n°2005/60/CE du 36/10/2005 dite « 3eme directive lutte anti-blanchiment » a été transposée en droit français le 31/01/2009. Ce texte fixe de nouvelles règles aux banques.….

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cas co volution du r le des banques
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Il y existe plusieurs facteur qui on poussée les banques à intervenir sur les marchés financiers : D'abord parce que les banques ont du s'adapter à l'évolution des marchés : face à la concurrence des marchés le rôle traditionnel de la banque (collecte de dépôts et octroi de crédit) s'est retrouvé menacer. Les établissement bancaires on du réagir, de ce fait de nouvelles activités bancaires se sont développées (investissement en titre, conseil financier ect). Ces nouvelles activités sonnent l'aire de l’intermédiation financière au détriment des crédits bancaires accordés au agents à besoins. Ensuite, parce que les marchés se nourrissent des liquidités dont les intermédiaires financiers sont porteurs.….

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Marketing iliad et free
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L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne.….

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Éxelent
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Au lendemain de l’indépendance, l’Etat créa les principales institutions financières marocaines ou les transforma en vue de promouvoir le développement économique du pays. Il favorisa la concentration des banques ramenées à 26 établissements en 1961 tout en encourageant l’extension des réseaux et la bancarisation. Le décret Royal portant loi bancaire du 21 avril de 1967 introduisit de manière plus concrète la volonté de l’Etat d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et d’orienter l’économie conformément aux priorités qu’il définissait.….

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Q12
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Introduction Les activités de banque et d’assurance ont été longtemps approchées comme deux réseaux parallèles, parfois proche mais sans interconnections directes. Depuis les années 80, ces deux activités dorénavant grand public et industrialisées se sont sensiblement rapprochées, et semblent si proche et complémentaire qu’elles ne font qu’un, la Bancassurance. La crise financière d’octobre 2008 a mis en lumière la nécessité de revoir complètement le cadre de surveillance financière de manière à pouvoir anticiper efficacement toute éventuelle turbulence. Ces deux constats ont amenés une succession de modifications de l’encadrement des activités de banque et d’assurance, notamment en France sous l’impulsion de Mme LAGARDE, ministre de l’économie, et de Bruno DELTRE, Inspecteur des finances.….

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Les politiques de bancarisation doivent aussi être instaurées en parallèle avec l’association des comptes sur carnets à des cartes de guichets automatiques en vue de faciliter les opérations de retrait pour ce type de clientèle. La diffusion de l’information financière par le biais des exigences de la bourse des valeurs de Casablanca devrait renforcer l’image de la banque en tant que source de financement de premier ordre des particuliers et des entreprises et comme stimulant de l’activité réelle. Le financement des investissements productifs au profit de l’industrie, du commerce et des services est source de croissance. On ne peut pas en revanche trop miser sur la sphère financière puisqu’elle a souvent prouvé qu’elle est à l’origine d’instabilité. Les investissements à caractère financier sont une cible préférée des mouvements de spéculation et des comportements de méfiance de la part des opérateurs, ce qui les rend plus….

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La Banque de France, garant de la stabilité financière Présidée par le gouverneur de la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel vérifie que les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles respectent les règles de prudence. Elle s’appuie sur l’examen périodique de leurs documents comptables et sur des contrôles sur place. Elle peut prononcer des sanctions à leur encontre. La Banque de France analyse aussi les mutations de la sphère….

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Reglementation bancaire
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Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Les banques ont un rôle essentiel dans l’Economie, véritable poumons, elles permettent son financement à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire.….

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Depuis la loi de 1984, la législation dans de le domaine bancaire n’a cessé d’évoluer et ce pour protéger les clients et les circuits financiers. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement sont essentiels dans l’économie. La loi les soumet donc à des règles et des contrôles très stricts. Ce sont les autorités de tutelle qui sont en charge de la surveillance des activités bancaires, financières et d’assurances. Nous verrons dans une première partie les différentes autorités de tutelle pour ensuite voir les raisons pour lesquelles les établissements considèrent avec soin les rapports de ces autorités.….

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L’environnement bancaire marocain a connu ces dernières années de profondes mutations qui ont contribué à l’homogénéisation des règles bancaires, à la banalisation des produits, et surtout à l’introduction des règles d’une véritable concurrence interbancaire. Le souci majeur des établissements bancaires devient la recherche de la compétitivité qui s’appuie sur l’identification des segments stratégiques et l’affectation optimale des ressources. A travers les missions qui lui sont confiées, le contrôle de gestion contribue à répondre aux besoins de compétitivité recherchés par les banques. Dans un processus de contrôle de gestion, les opérationnels doivent disposer d’une information synthétique et pertinente permettant de piloter leur activités. Les données nécessaires à la prise de décision sont généralement présentes dans le système d’information, mais elles sont dispersées, rarement disponibles au même moment, et souvent incohérentes (absence des mêmes définitions pour une même donnée…).….

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Réglementation bancaire
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La régulation bancaire a trois composantes interdépendantes. D'abord, la politique micro prudentielle consiste en une règlementation qui tend à maintenir en touts circonstances désétablissements de crédit (banque, entreprises d'investissement) sûrs, saines, solvables et solides, tout en garantissant des conditions concurrentielles équitables à tous les acteurs de l'industrie financier, ainsi que la protection du consommateur de services financiers. Ensuite, la politique macro prudentielle s'efforce d'édifier une architecture efficace des institutions et des réglementations, exempte d'auto-sélection, de risque moral et d'incitations négatives. L'action des autorités vise à assurer le bon fonctionnement de l'industrie bancaire et à prévenir ou à résoudre les crises du système bancaire et financier.….

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