ETAT DE DROIT

847 mots 4 pages
L’ETAT DE DROIT Aux nombres des idéologies contemporaines relatives au rapport de l’Etat et du droit figure la doctrine dit de l’Etat de droit. Elle s’est développée à partir des travaux des juristes allemands du 19è siècle. Cette doctrine aujourd’hui très répandue, au point que le secrétaire général du parti communiste de l’union soviétique avait proclamé sa volonté d’instaurer un Etat socialiste de droit, comporte en réalité plusieurs idées différentes. L’expression Etat de droit associe deux thèmes dont la relation apparait singulièrement complexe et susceptible de lecture contrastée. A première vue elle fait ressortir le lien étroit structurel constitutif qui unie le droit et l’Etat au point que les deux notions paraissent adhérer l’une à l’autre, se présupposer réciproquement en formant un couple indissociable.
D’une part le droit appel l’Etat qu’il soit définit à partir de ses finalités (la justice), de son mode d’intervention dans les rapports sociaux (le procès), ou encore de sa puissance normative (la contrainte). Il semble toujours aboutir irrésistiblement à l’Etat qui se présente comme l’incarnation même de l’idée de droit, le grand opérateur indispensable pour potentialiser la norme juridique en lui donnant sa pleine efficacité. Et si l’ont trouve trace de droit dans les sociétés pré étatique, la spécification du droit comme dispositif de contrôle des comportements et sa dissociation d’avec la religion et la morale est concomitante à la formation de l’Etat. D’autre part et à l’inverse l’Etat appel le droit. Non seulement la puissance de l’Etat s’exprime dans et par la norme juridique et passe par l’édiction de règles obligatoires, mais encore l’Etat est toute entier imprégné par le droit, coulé dans le moule juridique. La juridisation apparait comme un des traits distinctifs de l’Etat en tant que forme d’organisation politique. Cette présentation ne fait cependant que mettre en évidence l’existence d’une liaison fondamentale et réversible entre

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