Fiche droits réels

Pages: 10 (2320 mots) Publié le: 22 mai 2013
Fiche galop : Les droits réels


LA DISTINCTION DROIT RÉEL & DROIT PERSONNEL :
A/ Une opposition de structure :
1. Le droit réel :
Le droit réel se définirait ainsi pour son titulaire comme un pouvoir immédiat sur une chose. L’idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet du droit ne recouvre pas toujours la même réalité. Sous ce rapport, les droits réels principaux s’opposent auxdroits réels accessoires.

Les droits réels principaux (propriété, usufruit, usage, servitudes) donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique
Les droits réels accessoires sont des droits réels accessoires à une créance ; ce sont des garanties : les sûretés réelles (renforce la situation du bénéficiaire mais fragilise celle dupropriétaire). L'exemple type est l'hypothèque.

2. Le droit personnel :

Il consiste en un rapport entre deux personnes, le droit personnel se définit comme le droit en vertu duquel le débiteur est obligé envers le créancier à accomplir une certaine prestation. Ce rapport de droit se nomme obligation. L’obligation est le lien juridique (vinculum juris) en vertu duquel une personne, sujet actif del’obligation, est en droit d’exiger d’une autre personne, sujet passif de l’obligation, l’accomplissement d’une prestation (objet de l’obligation). On l’appelle créance du côté actif, dette du côté passif.

B/ La différenciation des attributs :

Le droit réel est, dit-on volontiers, supérieur au droit personnel. . On dira également que le droit réel est doté de trois attributs qui manquent audroit personnel.

L’opposabilité erga omnes : Le droit réel est opposable à tous. Le droit personnel est relatif.

Le droit de suite : À la différence du droit personnel, le droit réel est assorti d’un droit de suite, prolongement naturel de jus in re. Le titulaire d’un droit réel est investi du droit de suivre la chose sur laquelle porte son droit entre les mains des tiers qui l’auraient acquisepar d’autres voies. Ainsi, le propriétaire peut-il agir en revendication contre le tiers acquéreur ou le simple possesseur de la chose dont il a été dépouillé. Au contraire, le titulaire d’un droit personnel – simple créancier chirographaire (***) – n’a pas la possibilité de suivre entre les mains du tiers acquéreur les immeubles que son possesseur aurait aliénés. Il a seulement la faculté decritiquer les aliénations consenties par le débiteur.

Le droit de préférence : Ce droit correspond à un avantage dont ne peuvent se prévaloir les créanciers ordinaires, car c’est l’apanage des créanciers munis d’un droit réel accessoire (par exemple une hypothèque). Ce traitement préférentiel apparaît lorsque le débiteur n’a pas de quoi désintéresser tous ses créanciers. Tout créancier (mêmechirographaire) est en droit de saisir ses biens meubles et immeubles.

CARACTÈRES GÉNÉRAUX SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ :

A/ Les éléments constitutifs du droit de propriété :

Le droit romain a consacré la plénitude du droit de propriété en le concevant comme un plein pouvoir sur la chose fait de trois attributs :

L’Usus : droit de se servir de la chose, d’en tirer quelque utilité ;
LeFructus : droit de jouissance sur la chose et droit d’en récupérer les fruits ;
L’Abusus : droit de disposer de la chose.

L’article 544 du CC précise que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

1. Le fructus :

Le fructus est le droit de jouir des choses. Dansl’article 544, La jouissance est d’abord, pour le propriétaire, le droit de faire fructifier son bien ou de le laisser improductif. La jouissance inclut ainsi un pouvoir de choix. La jouissance d’une chose est le droit de l'exploiter et d’y apporter les aménagements que l’on souhaite. Cette jouissance peut être directe (exercée par le propriétaire lui même) ou indirecte.

Quand un bien est...
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