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Chapitre 5 - La personnalité juridique et son utilité

Après avoir défini la notion de personne (1), nous verrons que la personnalité juridique est reconnue à tout être humain (2) et attribuée à certains groupements (3). Nous terminerons en rappelant que toute personne a un patrimoine (4). 1. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? La personne est un être juridique concerné par les règles de droit. En ce sens, on dit qu’elle est un sujet de droit. C’est un être juridique qui participe au commerce juridique, c’est-à-dire à la vie juridique. Cette participation se traduit par des droits (1.1) et des obligations (1.2). 1.1. Les droits de la personne La participation à la vie juridique se traduit par des droits qui peuvent s’exercer sur une chose ou à l’égard d’autrui. Par exemple, si une personne est propriétaire de son logement, elle peut l’habiter ou le mettre en vente. De même, si une personne reçoit de sa famille une pension alimentaire, elle peut forcer celui qui lui doit cette pension à respecter l’obligation mise à sa charge. Dans ce cas, la personne est sujet actif de droit. 1.2. Les obligations de la personne Toutefois, la personne n’est pas seulement créancière de droits. Dans certains cas, elle est aussi débitrice d’obligations. Par exemple, la personne doit payer des impôts ou bien encore verser une pension alimentaire. Dans ce cas la personne est sujet passif de droit. 2. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain 2.1. Définition La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et/ou physiques sont altérées disposent aussi de la personnalité juridique. La personnalité juridique commence à la naissance de l’individu et se termine avec sa mort. 2.2. Intérêt de la personnalité juridique L’attribution de la personnalité juridique aux être humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et des droits et de les protéger. Ces libertés et ces