fiche d arret n°1

introduction il s agit d un arret du 1 er juillet 2010 en cour de cassation en 1er chambre civile opposant M.X a M.Y a prpos de l achat d un vehicule ( peugeot 403 ) . litige a propos dune vente de vehicule impropre coutant 2 800 €.M.X decide de saisir la justice por obtenir reparation car il estime que M.Y savait que la voiture etait impropre et donc non vendable .
I enonce des faits
M.X qui est un particulier decide d acheter en Mars 2008 une voiture a M.Y , c est une peugeot 403 de 1963 ( 45 ans ) , ce n est donc pas une voiture recente . M.Y vend cette voiture 2800 €.Apres quelques temps M.X se rend compte que la voiture est impropre et decide donc de saisir la justice pour obtenir restitution de son argent et des domages et interets , pour le motif de vices caches . M.X saisit la justice pensant qu il est gagnant et disant qu il s etait fait arnaque vu la qualite de la voiture .
II deroulement de la procedure
M.X saisit le juge de proximite de saintes declarant que M.Y lui avait vendu une voiture impropre a une prix bien eleve et qu il merite restitution de son argent car il ne savait pas que la voiture etait dans cette etats. le 9 decembre 2008 le juge casse et annule et les renvoi vers la juridiction de proximite de la Rochelle , car il remet en consequence les 2 parties .
III probleme juridique pose est ce qu un particulier peut vendre une voiture ancienne au prix qu il veut , avec des photos qui montre qu elle n est pas conforme et peut il etre prit en justice pour un probleme de conformite si il l'a signifie ?
IV pretentions des parties demandeur = M.X
M.X peut dire qu il n etait pas au courant de la degradation du vehicule , que le proprietaire ne l avais pas prevenue .que son annonce est menssongere etqu il a essaye de l arnaquer . que la voiture est plus degrader que ce que dit l annonce .M.X pense donc et espere qu il peut engagner un proces pour le remporter . defendeur =