Finances publiques de l'état

Pages: 29 (7233 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Bibliographie BOUVIER, ESCLASSAN et LASSALE chez LGDJ,
ALBERT et SAÏDJ
VIESSANT et ORSINI
Publiés chez Dalloz Olivia, collection Aide mémoire
IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs auxadministrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à l'année 1954 cette matière s'intitulait législation financière. C'est une matière qui relève du droit public mais qui a des loin étroit avec d'autresmatières notamment le droit constitutionnel, les parlements étant nés du droit de lever des impôts.
Le budget de l'État, la loi de finance est votée par le parlement mais le débat est un débat essentiel. Il y avait avant deux sessions parlementaire dont l'une était quasiment réservé au débat sur la loi des finances. Aujourd'hui les débats durent environ 70 jours. Le Conseil constitutionnel est saisisur les lois de finances et il a bâtit une jurisprudence fiscale par exemple sur la loi de finance 2010 il y avait une réforme de prévu, la taxe carbone, qui avait été voté par le parlement mais le Conseil constitutionnel l'a annulé. Cela montre bien que le législateur doit prendre en compte le droit constitutionnel.
Le juge administratif peut aussi être saisi pour des questions fiscales, il adonc aussi un lien avec le droit administratif.
Il y a aussi un lien avec le droit européen, depuis 1992 et le traité de Maastricht, dans la perspective de l'Euro une discipline budgétaire concernant les déficits publics a été mise en place, le déficit étant limité a 3% du PIB et l'endettement a 60% il était demandé aux États de respecter ces critères pour adopter la monnaie unique.
Certainsarticles pénaux des lois de finances ont été annulé car il ne respecté pas la proportionnalité des peines.
Il a des liens constatés avec d'autres matière que les matières juridiques, par exemple l'économie. Le budget est un acte politique et dans cet acte politique il y a une volonté du gouvernement mais il y a aussi ce qu'ils peuvent réaliser en fonction de l'environnement économique, par exemplelors de la crise de 2008 qui a conduit a une récession dans certains pays donc un recul des recettes fiscales, les sociétés payent un impôt sur le bénéfice et donc en temps de crise le bénéfice est réduit et donc l'impôt sur les société est réduit lui aussi. Le taux de croissance est déterminant dans le calcul des recettes fiscales attendues.
Il y a un lien également avec la science politique,puisque le débat parlementaire a une grande importance, ce débat est propice à l'intervention des groupes de pression. Par exemple ces dernières semaines on parle de niche fiscale, ceux sont des dépenses qui visent a réduire l'impôt voire le supprimer pour certaines personnes en vue d'améliorer leur situation économique. Le cout budgétaire généré par ces niches fiscales est d'environ 75 milliardsd'euro. Elles ne sont pas toute injustifiées, elles ne sont pas toutes génératrice de perte, par exemple le fait de bénéficier de remise d'impôt quand on emploie une personne à domicile, pour en bénéficier il faut déclarer et donc on va payer les charges sociales et donc alimenter les comptes de la sécurité sociale, donc la il n'y a pas vraiment de perte. Dès lors qu'un grand nombre de catégoriesbénéficient d'un avantage fiscal il n'est pas évident de les enlevés.
Les finances publiques touchent donc beaucoup d'autres matières
Quand on parle de finances publiques ils faut savoir de quoi on parle exactement. Dans la définition on parle d'administrations publiques. Avant on aurait parlé de personnes publiques les finances publiques c'était les finances de l'État et des établissements...
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