Historique de l'impôt

Pages: 5 (1001 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Évolution du poids de l'impôt : avant la 1ère GM, dans les pays occidentaux, entre 6 et 10% du PIB, aujourd'hui dans les pays de l'OCDE, la moyenne est de 35%. La question de la fiscalité est indissociable d'autres questions, d'autres domaines du droit.

I. Rôle historique de l'impôt

En quoi est-ce que l'impôt est indissociable de la construction de l'Etat ? La maîtrise de l'impôt par lepouvoir central est une caractéristique essentielle de l'Etat, au même titre que l'armée, la justice : matière régalienne. Lien avec l'idée de démocratie.

A. L'impôt est indissociable de la construction de l’État

Si on cherche un précurseur de la notion d'impôt, on le trouve assez vite dans l'idée de pillage, ie le fait d'imposer par la force un prélèvement sur un territoire conquis. On passeune étape importante lorsqu'on passe du pillage au tribu. Le tribu, contrairement au pillage, n'est pas simplement la contrepartie d'une défaite mais c'est un prélèvement qui se fait en contrepartie de la sécurité. Sur la forme, l'organisation, il y a une différence encore plus fondamentale : idée de régularité. Le tribu s'institutionnalise dans le temps. Le tribu est plus souple : le pillagesuppose la mise en œuvre de moyens extrêmement importants (matériels), alors que le tribu ne nécessite que des moyens administratifs.

La régularité du prélèvement est l'une des grandes conquêtes de l'Etat. Elle participe à sa construction car sans elle, vous ne pouvez pas mener (ou très difficilement) de politiques publiques. Dans un premier temps, les prélèvements ont été mis en place pour desdépenses précises : en France, au XIIIe siècle, on met en place le vingtième puis le dixième qui avait pour finalité le financement des croisades. 1439 : Charles VII obtient des Etats généraux le renouvellement régulier de la taille. Cette régularité ouvre la voie à la continuité de l'action de l'Etat et participe à la dissociation entre l'idée de l'Etat et la personne du Roi.

Deux principesfinanciers peuvent être rattachés à cette idée de régularité : le principe d'annualité (vote chaque année, cf finances publiques) et le principe d'universalité, notamment le volet qui interdit l'affectation d'une recette à une dépense déterminée (non-affectation, permet évolution des politiques publiques).

Deux points importants :

⁃ La part grandissante des impôts dans le budget de l'Etatpermet d'asseoir un peu plus la dissociation budget de l'Etat/ressources personnelles du Roi : au départ, les ressources de l'Etat se confondent avec les ressources du domaine royal ; alors qu'aujourd'hui l'impôt représente une part écrasante des revenus de l'Etat (autres sources : patrimoine de l'Etat, cessions immobilières, les fruits du travail réalisé dans les établissements pénitentiaires).

⁃La substitution progressive d'une fiscalité uniforme et centralisée à une fiscalité discontinue, inégale. Sous l'AR, le régime fiscal a au moins 2 caractéristiques qui vont dans le sens de cette discontinuité : 3 catégories d'impôt différentes : impôt royal, impôt seigneurial, Eglise (dîme) : pluralité de personnes + système de prélèvement des impôts royaux : la ferme générale, sorte de délégationde service de l'impôt à une société privée : un fermier avançait au Roi la somme dont celui-ci avait besoin, charge au fermier de percevoir l'impôt et évidemment en s'octroyant une marge, forcément en fonction des endroits, on obtient des résultats extrêmement divers d'où un système très inégalitaire. Il existait aussi de multiples exemptions. L'affirmation de l'Etat va passer par une réductionde ces irrégularités. Le moment central, c'est la RF, pendant laquelle au nom du principe d'égalité, on va s'efforcer de refondre le système fiscal. Tout d'abord, seul l'Etat est habilité à percevoir l'impôt. De plus, il y a refonte des impôts : désormais les impôts s'appliquent à tous, on veut un impôt plus rationnel. On crée les 4 vieilles :

⁃ contribution foncière, qui pèse sur la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • l'impot
  • L'impot
  • L'impôt
  • L'impôt
  • L'impot
  • L'impot direct et l'impot indirect
  • définition de l’impôt
  • L'impot fanciere

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !