Évolution du poids de l'impôt : avant la 1ère GM, dans les pays occidentaux, entre 6 et 10% du PIB, aujourd'hui dans les pays de l'OCDE, la moyenne est de 35%. La question de la fiscalité est indissociable d'autres questions, d'autres domaines du droit.

I. Rôle historique de l'impôt

En quoi est-ce que l'impôt est indissociable de la construction de l'Etat ? La maîtrise de l'impôt par le pouvoir central est une caractéristique essentielle de l'Etat, au même titre que l'armée, la justice : matière régalienne. Lien avec l'idée de démocratie.

A. L'impôt est indissociable de la construction de l’État

Si on cherche un précurseur de la notion d'impôt, on le trouve assez vite dans l'idée de pillage, ie le fait d'imposer par la force un prélèvement sur un territoire conquis. On passe une étape importante lorsqu'on passe du pillage au tribu. Le tribu, contrairement au pillage, n'est pas simplement la contrepartie d'une défaite mais c'est un prélèvement qui se fait en contrepartie de la sécurité. Sur la forme, l'organisation, il y a une différence encore plus fondamentale : idée de régularité. Le tribu s'institutionnalise dans le temps. Le tribu est plus souple : le pillage suppose la mise en œuvre de moyens extrêmement importants (matériels), alors que le tribu ne nécessite que des moyens administratifs.

La régularité du prélèvement est l'une des grandes conquêtes de l'Etat. Elle participe à sa construction car sans elle, vous ne pouvez pas mener (ou très difficilement) de politiques publiques. Dans un premier temps, les prélèvements ont été mis en place pour des dépenses précises : en France, au XIIIe siècle, on met en place le vingtième puis le dixième qui avait pour finalité le financement des croisades. 1439 : Charles VII obtient des Etats généraux le renouvellement régulier de la taille. Cette régularité ouvre la voie à la continuité de l'action de l'Etat et participe à la dissociation entre l'idée de l'Etat et la personne du Roi.

Deux principes