Industrie pharceutique: intéret général vs brevets
La mise en place de brevets est essentielle pour stimuler l’innovation. En effet, la découverte de nouvelles molécules est indispensable pour la société. Il donc important que les entreprises mettent en place des stratégies pour préserver la propriété intellectuelle.
Cependant l’instauration des brevets a déclenché les polémiques car elle va à l’encontre de l’intérêt général. Cela nous a alors amené à nous poser la question suivante :
Comment concilier l’intérêt général et la propriété intellectuelle ?
Afin de répondre à cette question nous allons d’abord parler de l’apparition des brevets dans l’industrie pharmaceutique ainsi que de leurs conséquences. Puis nous évoqueront les solutions mises en place ainsi que quelques propositions d’amélioration.
I. INSTAURATION DES BREVETS DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE
1. Objectif
Vers 1840 chaque Etat décidait de délivrer ou non un brevet à l’entreprise pharmaceutique qui découvrait une molécule. Cependant depuis 1994, par le biais de l’Accord sur les ADPIC*, chaque pays est obligé de délivrer des brevets bien que les conditions d’obtentions ne soient pas imposées.
Les titulaires de brevets bénéficient par la loi d’un monopole d’exploitation temporaire (20 ans pour le secteur pharmaceutique). Le brevet est ainsi perçu comme une « Récompense » pour leur innovation. Il permet en effet d’amortir les coûts engendrés par cette innovation et d’acquérir un bénéfice.
De plus l’institution du brevet va favoriser l’innovation et contribuer au progrès de la société.
Malgré ses avantages, les brevets ont également eu des points négatifs.
2. Conséquence négatives
Au départ de nombreux pays, tant en développement que déjà développés, étaient retissant en ce qui concerne l’octroi de brevets. Ils pensaient que l’apparition d’un monopole aurait des conséquences sur l’intérêt de la santé publique :
➢ Pays développé : cas de la France
Elle a