Institution politique comparée

Pages: 10 (2281 mots) Publié le: 18 mars 2011
Introduction

Le débat sur les institutions amènent à s’interroger sur le poids que souhaitent conserver les etats nations dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique généraleque de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la cour de justice et la cour des comptes. Le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance et surtout de l’importance au niveau politique qu’on a voulu attacher àl’organe qui a reçu cette qualification. L’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquences d’accorder à celle-ci une certaine autonomie sur deux plans : le plan budgétaire et sur le plan de gestion du personnel.
A coté de ces institutions eux organes subsidiaires vont participer avec une voix consultative au processus de décision, il s’agit du comité des régions et du comitééconomique et social.
Remarque : 1) Il y a une distinction entre les institutions qui participent effectivement au processus décisionnel et les institutions chargées du contrôle qui sont la cour de justice pour le contrôle juridictionnel et la cour des comptes pour le contrôle budgétaire
2) Ce partage entre pouvoir décisionnel et pouvoir de contrôle s’estompe lorsqu’il s’agit du parlement puisquecelui-ci va exercer des attributions en matière de contrôle à l’égard de la commission.
Le cadre institutionnel de l’Union repose sur des principes directeurs et mis à part ces derniers, les constitutionnalistes ont consacré l’expression de triangle institutionnel pour parler de la commission, du conseil et du parlement.
Ces principes directeurs de l’Union Européenne sur lesquels reposent lecadre institutionnel de l’Union ont des finalités essentiellement pragmatiques. Ces principes échappent à la theorie classique de séparation des pouvoirs afin de privilégier une collaboration loyale entre les différents institutions de l’Union ou encore entre l’Union et les Etats membres.
Parallement à cela, il existe le principer d’unité qui vise à pallier la diversité institutionnelle descommunautés et à essayer de mettre un frein aux inconvénients qui peuvent surgir des différents traités.
Enfin on a les principes d’équilibre et d’autonomie qui tendent à prévenir une domination institutionnelle par l’un ou par l’autre des différentes institutions.
Premier principe : principe de coopération ou de collaboration loyale.
Ce principe est apparu pour réguler les relations entre les Etatsmembres et les institutions communautaires. Ce principe joue également un role privilégié dès lors que les traités n’envisagent pas les relations inter institutionnelles. La cour de justice a recouru à de nombreuses reprises à ce principe pour s’assurer que les institutions organisent d’un commun accord et dans le respect des compétences de chacun les formes de coopérations et que dans ce cadreelles ne manquent pas à leur devoir de coopération loyale. Ainsi en vertu de ce principe, l’Union et les Etats membres se respectent et s’assistent mutuellement dans les objectifs qui découlent du traité. Ce principe peut rappeler le principe de bonne foi applicable dans les relations internationales et ce principe va également servir de fondement aux relations entre les différentes institutionsde l’Union.
Principe d’unité institutionnelle : principe rappelé par des différents articles et traités en vigueur, signifie que l’union dispose d’un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vu d’atteindre les objectifs de l’union.
Principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : à la difference des structures etatiques, l’organisation...
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