Droit constitutionnel
Introduction et positionnement du droit constitutionnel
Le Droit Constitutionnel vit en nous et par nous. Cette expression signifie que le droit constitutionnel concerne aussi bien les juristes que les citoyens. L’étude de droit constitutionnel pour un juriste provient d’abord à situer ce droit.
Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel
Le Droit Constitutionnel relève du droit public. Le droit constitutionnel est la première branche du droit public.
A)Le droit constitutionnel élément du droit public
1)Le droit Le droit est une science humaine ce n’est donc pas une science exacte.
Le terme de droit peut avoir plusieurs sens. Il peut désigner un pouvoir d’action.
(Ex : Le Droit de Vote). Le droit peut renvoyer à une désignation normative, il peut renvoyer à un système de norme (ex : Droit Fiscal).
De plus, le terme de droit peut désigner un objet scientifique. La difficulté par rapport au droit c’est qu’il a une signification multiple.
Ces approches peuvent converger vers le droit constitutionnel.
Définition du droit : Le droit est un ensemble de règle de conduite socialement édicté et sanctionné qui s’impose au membre de la société.
Les 4 critères de la règle de droit :
-Officielle : La règle de droit est officielle car elle émane d’une autorité public étatique et dépendante de l’Etat.
-Obligatoire : Elle est obligatoire car ses destinateurs doivent la respecter.
-Impérative : Elle est impérative car elle modifie l’ordonnancement juridique.
(Ex : En 1981, l’abolissement de la peine de mort a modifié la loi et donc la constitution)
-Sanctionnable : La règle de droit est sanctionnable.
Elle peut s’appliquer de 2 manières différentes.
En France, il existe un système de contrôle du droit. Donc, lorsque que la règle de droit est adoptée elle fait objet d’un contrôle effectué par le juge constitutionnel. La loi doit respecter la constitution. Une règle de droit doit respecter les règle qui