Invitez vos amis

1598 mots 7 pages

LP Agent Commercial et Chargé de Clientèle

Le droit du travail au Maroc

Réalisé par : Sara chaaiba Sous L’encadrement de : Mr. MAATOUK

A/Le contrat de travail ........................................................................ 4 1 : Le contrat à durée indéterminée .................................................. 4 2 :Le contrat à durée déterminée ..................................................... 4 3 : La période d’essai ........................................................................ 4 B/L’organisation du temps de travail .................................................. 5 1 : Repos hebdomadaire et repos des jours fériés ............................. 5 2/Le congé annuel ............................................................................ 5 C/Licenciement .................................................................................... 6 1 : Le licenciement par fautes graves du salarié et de l’employeur .. 6 2 :Le licenciement disciplinaire ......................................................... 6 D/Rupture du Contrat .......................................................................... 7 1 : Rupture du Contrat pour fautes graves sans préavis et sans indemnités ........................................................................................ 7 2 : Rupture du Contrat pour fautes non graves sans préavis et sans indemnités ........................................................................................ 7 Conclusion ........................................................................................... 8

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Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations

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