Jurisprudence source de droit

1637 mots 7 pages
Dissertation :
La jurisprudence est-elle source de droit ?

On appelle source du droit les règles et idées qui alimentent et font évoluer le droit. Il existe deux sortes de sources : Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la philosophie, l'histoire, la morale ou encore l'économie. Et aussi, les sources intérieures ou formelles, ce sont les règles créées par des organes dont le but est de produire du droit. C'est le cas notamment de la constitution, des lois ou des coutumes.
Celles que nous prendront en considération ici sont les sources formelles.

De façon générale, la jurisprudence vise l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. De manière plus stricte, elle est la solution habituellement retenue par une ou par plusieurs juridictions pour une même question de droit. Le principal intérêt de la jurisprudence est de compléter les sources écrites du droit.

Dans le droit français, la jurisprudence n'est pas reconnue comme source de droit directe, contrairement au Royaume-Uni dont le système juridique repose essentiellement sur le droit jurisprudentiel, le Common Law. En droit français, le système juridique est codifié et les sources de droit reconnues sont notamment la constitution, les lois ou les coutumes par exemple.

Cependant, même de nos jours, il existe un conflit entre ceux qui reconnaissent la jurisprudence comme source formelles du droit, et ceux qui s'opposent à cette vision.
Dans ce cas, peut-on reconnaître la jurisprudence comme source de droit ?

Dans une première partie nous essaierons de comprendre pourquoi la jurisprudence n'est pas reconnue comme source formelle du droit en France et dans une seconde partie nous essaierons de déterminer son rôle indirect dans la création du droit.

I – Un pouvoir de création contesté.

Pour être désigné comme source du droit, cela implique

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