La cause, évolution ou disparition ?

Pages: 10 (2386 mots) Publié le: 16 décembre 2012
Dissertation : « La cause : évolution ou disparition ? »
La notion de « cause » a été fortement débattue par la doctrine et ceci depuis son apparition au Moyen-âge où la cause fut érigée avec le consentement, en condition essentielle de validité de la convention, permettant ainsi un contrôle du but poursuivi par les parties, dans un souci de moralisation du contrat devant satisfaire à unprincipe de justice commutative.
Suite à l’influence des écrits de Domat les rédacteurs du code civil ont incorporé la notion de cause dans le code civil, que l’on retrouve aux articles 1108 et 1131 et suivants du code civil.
Bien qu’elle soit érigée par le code civil et plus particulièrement par l’article 1108 comme condition essentielle de la validité du contrat la cause n’est pas définie par le codecivil, on peut la définir comme la raison d’être de l’engagement des contractants on peut ainsi dire que la motivation de la volonté c’est la théorie de la cause.
De quelle manière la cause est-elle amenée à évoluer ?

La notion de cause est complexe à appréhender ainsi nous verrons d’abord comment celle-ci peut être définie et a évolué (I) jusqu’à aujourd’hui et quel avenir lui est réservé(II)

I/ Notion de cause et évolution

A- Une définition complexe de la cause

On reconnait dans notre droit moderne, 2 sens différents au mot « cause » :
La cause efficiente : c’est la source du rapport d’obligation. Le contrat est la source du rapport d’obligation entre le créancier et le débiteur. La cause de l’obligation contractuelle c’est le contrat lui-même.
La cause finale : Lacause finale est la raison de l’engagement du débiteur. C’est le pourquoi de l’obligation. C’est encore la volonté d’atteindre un but. Les textes qui évoquent la cause retiennent cette conception, celle de cause finale.
Comme bien souvent, lorsque nous avons une notion importante, le code civil n’a pas défini la cause. De ce fait, lorsqu’il n’y a pas de définitions légales il y a d’importantsdébats doctrinaux.
Ainsi, l’œuvre de Domat, complétée par celle de Pothier est essentielle.
Pour la théorie classique, la cause c’est le but poursuivi par les parties au contrat. Pour Domat, la cause est toujours la même dans les contrats de même espèce et il la distingue alors du motif qui est variable d’un contrat à un autre.
Autrement dit, pour Domat, la cause c’est la justificationéconomique de l’opération contractuelle.
Il faut distinguer ici la cause dans les contrats à titre onéreux et la cause dans les contrats à titre gratuit.
Dans les contrats à titre onéreux, l’obligation de chaque partie a pour cause l’obligation de l’autre ou l’avantage que l’autre partie espère obtenir du contrat. Domat nous dit que dans les contras synallagmatiques, les obligations des 2 parties seservent mutuellement de cause et il nous dit que dans les contrats synallagmatiques, l’engagement de l’un est le fondement de celui de l’autre.
Dans le contrat unilatéral, si une partie s’oblige c’est parce qu’elle a déjà reçu quelque chose.
Ex : dans les contrats réels, la remise de la chose justifie l’obligation de restituer. Par exemple dans le prêt, c’est bien la remise de la chose quijustifie l’obligation de restituer de l’emprunteur.
Contrairement aux contrats gratuits pour les contrats à titre onéreux Domat affirmait que la cause pouvait être le seul plaisir de faire du bien. En effet, pour la théorie classique, la cause est l’intention libérale, l’intention de donner : l’animus donnandi.

La notion de cause a été extrêmement critiquée et s’est développée une visionanti-causaliste.

B- La théorie des anti-causalistes

Les auteurs qu’on a appelés les anti-causalistes, ont fortement critiqué la cause. Les causalistes leur ont ensuite répondu.
C’est en Belgique qu’on va trouver l’origine du mouvement anti-causaliste. C’est une brochure publiée en 1926 par le juriste belge Ernst.
En France, de grands maitres du droit civil français, ont contesté l’utilité...
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