La cause, l'ordre public et les bonnes moeurs en droit des contrats.

1498 mots 6 pages
Dissertation : La cause, l'ordre public et les bonnes moeurs en droit des contrats. En droit des contrats, l'un des principes fondamentaux est la liberté contractuelle. Sans ce principe, le contrat ( qui est la rencontre de volonté génératrice d'obligation ) passé serait nul. Ce principe est reconnu à l'article 1134 du code civil. Ainsi celui qui contracte a la faculté de contracter ou pas, cela en fonction de différentes raisons. Mais ce principe connaît bien des limites qui sont stipulés aux articles 1133 et 1172 du code civil. En effet pour qu'un contrat soit valable il doit être licite ( c'est a dire conforme à la loi ) comme il est rappelé à l'article 1108 du code civil. La cause du contrat ( qui est la raison pour laquelle le contrat est conclut ) mais on doit également inclure la cause de l'obligation ( qui correspond à l'objet de l'obligation du cocontractants ) doivent être conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs qui correspondent à l'ensemble des exigences fondamentales considérés comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintient de la sécurité et de la moralité. C'est pourquoi nous allons étudier, quels sont les rapports entretenu entre la cause du contrat et l'ordre public et les bonnes moeurs ? Quels sont les conséquences en cas de non respect des bonnes moeurs et de l'ordre public ? Dans un premier nous étudierons la licéité de la cause et la conformité avec l'ordre public et les bonnes moeurs (I) et dans un second temps nous verrons les conséquences en cas d'illicité de la cause (II). Une cause conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Une Conformité à l'ordre public. L'ordre public est la norme impérative dont les individus ne peuvent s’écarter ni dans leurs comportements ni dans leurs conventions. L’on est donc en présence ici de règles jugées essentielles à l’intérêt général interdisant de ce fait aux conventions d’y déroger. Ainsi, l’ordre public classique ou politique défend les institutions

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