La comptabilité pour les nuls

Pages: 39 (9612 mots) Publié le: 12 août 2011
Comptabilité d’entreprise
SOMMAIRE
SECTION I LE CADRE JURIDIQUE
I- Le droit du travail
1- Le travail
2- Le droit du travail
3- Les sources du droit du travail
II- Lorganisation administrative du travail
1- Le ministère du travail
2-L’agence nationale pour l’emploi
3-Linspection du travail
III- Création des rapports juridiques de travail
1- Le contrat de travail
2- Les types ducontrat de travail
A - Contrat à durée indéterminée
B- Contrat à durée déterminée
* Exemples de contrats limités dans le temps
3- Application
IV- Contenu des rapports de travail
1- Droits et Obligations du salarié
2- Droits et Obligations de lemployeur
SECTION II LES SALAIRES
I- Que rémunère t-on ?
Le salaire au temps
Le salaire au rendement
II- Quelles formes peut prendre la rémunération ?Le salaire en espèces et le salaire en nature
Le cas des pourboires
III- Quen est- il du paiement de la rémunérations ?
Les modalités du paiement
Les preuves de paiement
SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION
DES SALAIRES ?
I- Le salaire de base
II- Les majorations de salaire
1. Les heures supplémentaires
2. Les avantages
3. Les primes et gratifications
III- Les sommes nayant pasle caractère de salaire
1. Les frais professionnels
2. Les indemnités
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3. Les allocations familiales
IV- Les retenues sur salaires
1. Les cotisations salariales à la CNSS
2. Les cotisations salariales à la Caisse
InterprofessionnelleMarocaine de retraite C.I.M.R.
3. Les cotisations salariales aux organismes de
prévoyance sociale (Mutuelles)
4. La part salariale des primes dassurance Groupe
« Maladie, invalidité .)
5. Les avances et acomptes récupérés
6. Les cessions de salaire
7. Les oppositions
8. Limpôt général sur le revenu (IGR Salariale) a.
La détermination de la Base Imposable b.
Eléments exonérés
c. Elémentsdéductibles
d. Le calcul de lI.G.R
e. Limpôt avant déduction pour charges de
famille
f. Limpôt après déduction pour charges de
famille (Impôt dû)
V- Le salaire Net à Payer
VI- Les charges sur salaires supportées par lemployeur
(Charges patronales)
1. Les charges sociales :
2. Les charges sociales diverses
V- La comptabilité des charges de personnel
1. Lenregistrement des rémunérationsnettes
Bulletin de paie
Livre de paie
2. Lenregistrement des charges sociales (charges
patronales
3. Lenregistrement du règlement des sommes dues :
Règlement des salaires nets
Règlement des cotisations sociales( salariales et patronales)
à la CNSS :
Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales)
aux caisses de retraite et aux autres organismes sociaux
Règlement delIGR retenu à la source sur les salaires
Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies arrêts
sur salaires
VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS
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SECTION I LE CADRE JURIDIQUE
I- Le droit du travail
1- Le travailLe travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce
quelle comporte un effort, appliquée à lélaboration dune uvre utile, matérielle ou
immatérielle.
Le travail est intellectuel ou manuel, selon que lélément prédominant est intellectuel
ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés.
2- Le droit du travail
Le droit de travail estrégi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre
employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail
3- Les sources du droit du travail
La déclaration universelle des droits de lhomme, les traités internationaux tels que
ceux concernant l(organisation internationale du travail) (O.I.T). Ces textes expriment
des idées générales et des principes, mais la...
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