La demission du salarié

Pages: 5 (1198 mots) Publié le: 25 octobre 2012
La demission du salarié


D’une manière générale le droit de travail est un ensemble des règles régissant les rapports entre employé et employeur.
a cet effet, un contrat de travail conclut sans détermination de duré peut toujours laisser à l'initiative de la démission ou du licenciement.
De cela, elle une forme de rupture à l’initiative du salarié qui partira sans aucune indemnité et quin’aura pas droit au versement des allocations.
en matière judiciaire, dans ce cas précis il appartiendra toutefois au salarié d’apporter la preuve que lorsqu’il a démissionné sans son consentement.
Quelles sont les conditions et les effets de la démission? Faut-il respecter un préavis? Nous allons faire de notre mieux pour répondre le plus clairement à toutes ces questions.
Dans un premier tempsil convient d’expliquer quelles sont les conditions exactes d’une démission régulière puis, nous exposerons les conséquences de la démission.






















I/ Les conditions d’une démission régulière



En effet, c’est l’acte par lequel le salarié fait connaitre à son employeur sa décision de rompre le contrat.la notion du licenciement pour motifpersonnel n’est pas définit par la loi.



A/ Le préavis



Contrairement à une idée assez répandue, la démission ne peut être effective qu’au bout d’un délai minimal dit " de préavis ".
Or, la loi ne fixe la durée de ce préavis que dans certains cas particuliers (exemple : pour les V.R.P.).
Dans tous les autres cas, il faut se référer au texte de la convention collective applicable, ou, àdéfaut, aux usages locaux pour le genre de fonctions réellement exercées par le salarié.
Généralement, la convention collective prévoit une durée de un mois pour les employés, agents de maitrise et techniciens, et de trois mois pour les ingénieurs et cadres (et même six mois pour certains cadres supérieurs).
Enfin, le contrat de travail peut prévoir un délai plus favorable pour le salarié (c’està dire moindre). Il ne peut être prévu un délai plus long.
Bien entendu, le salarié peut, s’il le souhaite, annoncer son départ à son employeur plus longtemps à l’avance que ne le lui impose le droit...
Normalement, une démission n’a pas à être motivée, le salarié étant parfaitement libre, soit de ne plus travailler, soit de changer d’employeur.
Mais, dans des cas exceptionnels, mêmed’ailleurs si le délai " légal " est respecté, une démission peut ouvrir droit pour l’employeur à des dommages et intérêts à son profit, s’il démontre le caractère abusif de la démission (par exemple si un salarié quitte son entreprise dans des circonstances suspectes en emportant des secrets de fabrication pour les livrer à la concurrence).


B/ La forme de la démission


Aucune règle de forme nes’impose légalement pour notifier sa décision de démission.
Toutefois, pour des raisons évidentes de preuve, une lettre remise en main propre contre décharge ou une lettre recommandée avec accusé de réception sera vraiment utile.
A défaut, le témoignage d’un collègue (généralement sous forme d’une attestation) ou la production d’un courrier électronique seront suffisants en cas de litige.
En toutcas, la démission ne sera reconnue en justice que si elle a un caractère sérieux et non équivoque.
Une absence même irrégulière ou prolongée ne peut jamais être qualifiée ipso facto de démission, même d’ailleurs si le salarié refuse de justifier son absence ou refuse de reprendre le travail.
Le seul recours pour l’employeur dans ces cas est de procéder au licenciement du salarié et le Conseil deprud’hommes appréciera par la suite éventuellement s’il était ou non sans cause réelle et sérieuse.
De la même façon, il est régulièrement jugé que la démission qui n’a été donnée que sur un coup de tête (mouvement d’humeur suite à une altercation avec un supérieur ...) n’est pas une véritable démission de nature à rompre le contrat de travail, ni non plus une simple lettre par laquelle le...
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