La démission et la prise d’acte de la rupture par le salarié.

Introduction

La démission est un acte unilatéral de la part du salarié, qui entérine la volonté de ce dernier de quitter l'entreprise ou il travail. Souvent motivé par la possibilité d'un nouveau poste plus valorisant, notamment au niveau financier dans une autre entreprise. La prise d'acte de la rupture par le salarié quand à elle, est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié ayant pour cause des reproches faites à son employeur. Il convient dans un premier temps de présenter la démission (I) puis la prise d'acte de la rupture par le salarié (II).

I) La démission du salarié

A) Procédure

1) Une volonté de démissionner

Dans un souci de protection du salarié, la cour de cassation impose l’existence d’une volonté non équivoque de démissionner.
Parfois, l’attitude du salarié peut être équivoque. Le juge peut ainsi être amener à se prononcer sur la nature de la rupture des relations contractuelle dans le cas où par exemple, l’employeur déduit la démission du salarié d’une absence de deux ou trois jours.
Le juge considère qu’une lettre manuscrite, datée et signée par le salarié en dehors de l’entreprise témoigne de sa volonté de démissionner. Mais la jurisprudence est sévère pour l’employeur : un salarié absent pendant plusieurs mois après la date convenue, et malgré des lettres de rappel, n’est pas considéré comme démissionnaire. Cela dit, une absence non justifiée est fautive et pourra légitimer un licenciement pour faute grave.

2) Les obligations du salarié

Le délai-congé, lorsqu’il démissionne, le salarié doit respecter son délai congé, afin de laisser à l’employeur le temps nécessaire pour le remplacer. L’article L1237-1 du code de travail précise que ce délai est en fonction des usages pratiqués dans la localité ou dans la profession.
Mais le salarié peut demander à son employeur de le dispenser d’exécuter le délai congé : un accord amiable sur ce point