La filiation

1358 mots 6 pages
Commentaire d'arrêt ( Civ. 1ère 5 octobre 1994 )

Fonder une famille est une véritable manifestation de volontés, car impliquant des résponsabilités lourdes pour les parents. La preuve de la maternité est assez simple, mais celle de la paternité reste plus compliquée. En matière de filiation, on se trouve alors confronté soit à la présomption de paternité, à la possession d'état ou alors à la preuve biologique, qui reste la seule vraie preuve irréfragable admise pour établir la paternité. Dans le cas où une femme revendique être l'enfant du défunt mari de sa mère, conçue, alors que ces deux étaient séparés, l'établissement de la paternité est bien difficile, surtout lorsqu'un rapport d'expertise démontre le contraire. Nous pourrions nous dire que la paternité ne se borne certainement pas à une expertise biologique et se fonde surtout sur des liens sociaux. Néanmoins dans une telle obscurité sur les faits d'éspèce, il est difficile d'apprécier ces liens sociaux, et de plus ce n'est pas au juge du droit de le faire, cependant il ne faut pas les (les liens sociaux) occulter et au contraire il faut les faire ressortir et leur donner leur importance légitime. Le Code civil facilite un peu avec condescendance la filiation paternelle dans l'établissement de la paternité (I) mais donne un poids aux liens humains par l'action en constatation de la possession d'état (II).

I L'établissement de la paternité

La présomption de paternité a été instaurée pour faciliter l'établissement de la paternité du mari de la mère de l'enfant que cette première vise, aussi dans un souci de mettre sur un même pied d'égalité les enfants naturels et légitimes. Le seul cas où cette présomption est écartée, pendant le mariage, est la séparation de corps. Alors, on voit bien que cette présomption est,

en relation

  • La filiation
    5882 mots | 24 pages
  • La filiation
    10418 mots | 42 pages
  • La filiation
    348 mots | 2 pages
  • Filiation
    835 mots | 4 pages
  • La filiation
    626 mots | 3 pages
  • La filiation
    4138 mots | 17 pages
  • La filiation
    1894 mots | 8 pages
  • La filiation
    3219 mots | 13 pages
  • Filiation
    3516 mots | 15 pages
  • Filiation
    9892 mots | 40 pages