la jurisprudence source de droit?
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Sujet: la jurisprudence est-elle source de droit?Tout d'abord, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues par les juridictions soit l'ensemble des jugements qui sont rendues par les tribunaux. Par jurisprudence, on entend des décisions de même sens. La jurisprudence trouve sa force dans son phénomène de répétition et dans la motivation de ses solutions, qui peut être amplifiée par un autre. Elle a un certain pouvoir hiérarchique mais sa force est relative car une décision de justice n'est obligatoire qu'à l'égard des parties qui étaient impliqués dans la procédure à laquelle elle met fin. Nous allons ainsi nous demander si la jurisprudence est-elle source de droit? Nous traiterons donc d'une part, dans une première partie, le principe de la jurisprudence en France et d'une autre part, dans une seconde partie, la jurisprudence comme étant une source de droite indirecte.
I) La jurisprudence: son principe en France: la séparation des pouvoirs:
Principe fondamental dans notre constitution, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont séparés et indépendants. Ainsi, c’est au pouvoir législatif (assemblée nationale et sénat), qu’appartient le pouvoir de créer des règles de droit, c'est-à-dire des règles de droit générales, impersonnelles, obligatoires et coercitives, dans les limites de l’article 34 de la constitution. Le pouvoir exécutif, pour sa part, est confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et de ministres, à la tête duquel se trouve le chef d'État. Il a pour mission d’exécuter les lois votées par le parlement. Le pouvoir exécutif peut cependant, dans le cadre des articles 37 et 38 de la constitution, créer, soit des règlements autonomes, soit des ordonnances. Enfin, le pouvoir judiciaire, a pour fonction de contrôler et de faire appliquer les lois votées par le parlement. Le pouvoir judiciaire, ainsi que les décisions de justice qu’il rend, n’a donc pas pour vocation de créer des