user icon

La Justice Pénale Juge Les Personnes Soupçonnées D 2

850 mots 4 pages
Montre plus
I-LE DROIT PENAL
A) Les domaines du droit pénal http://www.cours-de-droit.netLe droit pénal général
Il a pour objet l’étude de l’infraction mais aussi de la sanction ainsi que toutes les règles qui leur sont applicables.
La procédure pénale
Elle se définie par l’ensemble des règles relatives à la poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. Cette procédure connaît des similitudes avec le droit pénal général. De plus, elle fait le lien entre l’infraction et la sanction, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur les infractions, l’ensemble des preuves, la poursuite des auteurs.
Le droit pénal spécial
Il a pour objet l’étude de l’ensemble des infractions. Il vient définir les différentes catégories d’infractions que le législateur (personne qui fait les lois) a mis en place.
Tout d’abord infraction contre les personnes (génocides, crimes contre l’humanité, meutres, viol, agressions sexuelles, …)Ensuite les infractions contre les biens (vol, escroqueries, abus de confiance …)
Il y a également les infractions contre la nation, l’état et la paix publique (délits, crimes de trahison ou d’espionnage)
Le droit pénal des affaires
Ce droit se présente comme une subdivision (diviser ce qui a déjà été divisé) du droit pénal spécial.
Il est spécialisé :
-dans le cadre économique de l’entreprise
- les acteurs, les délinquants les chefs d’entreprise, les dirigeants le plus souvent
-la diversité des sources (il n’y a pas de code pénal dans le droit pénal des affaires)
-la recherche et le jugement des infractions économiques et financières
Le droit pénal international
Il se définit par l’ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. Le droit.
B) Les sanctions et les infractions http://www.cours-de-droit.nethttp://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/La justice pénale juge les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.
Les infractions sont classées dans trois catégories selon

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    D- Le Droit pénal Il regroupe l’ensemble des règles juridiques qui définissent les infractions qui troublent l’ordre social, les délinquants et les différentes sanctions qu’ils peuvent encourir. Il décrit également les éléments constitutifs de chaque infraction en l’occurrence l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. E – Le droit international privé Le droit international privé est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports d’ordre privé (droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit des contrats, droits des sociétés etc.) à caractère international c'est-à-dire que les parties sont de….

    montre plus
  • Droit p nal S4
    37698 mots | 151 pages

    Cette notion d’imputation existe en dehors du droit pénal, comme le droit civil en matière de famille, avec la filiation paternelle où l’on impute la paternité à un individu. En droit pénal, l’infraction est imputée à l’individu qui en assumera la responsabilité pénale. Il s’agit d’une démarche objective, le rattachement de l’infraction à son auteur pour engager sa responsabilité pénale.….

    montre plus
  • dossier de droit
    1000 mots | 4 pages

    DOSSIER DE DROIT : Réalisant ma PFMP dans un magasin de sport, et étant investi dans plusieurs sports collectifs, j’ai tout naturellement été affilié à cet univers. Un litige à eu lieu entre Intersport et son prestataire floqueur, en effet se dernier à malencontreusement bruler un maillot d’un client lors de son flocage. L’article était destiné au fils d’un client dont l’anniversaire était proche, et la référence n’était plus disponible dans notre unité commerciale.….

    montre plus
  • Cours droit pénal l2
    20219 mots | 81 pages

    à ces délinquants. Ce droit est appelé indifféremment droit pénal ou droit criminel. Pénal vient du grec poine qui signifie peine. Il est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants et qui traduisent en normes obligatoires les solutions positives appliquées par chaque nation au problème criminel. II - Situation du droit pénal dans le monde juridique….

    montre plus
  • Droit P Nal A Imprimer
    28416 mots | 114 pages

    Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal.….

    montre plus
  • cas pratique
    1736 mots | 7 pages

    En droit pénal, les infractions peuvent être prouvé par tout moyen et la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves. Que prouver ? Quel est l’objet de la preuve ? Il convient d’abord de dire que nous sommes en présence d’un fait juridique donc les conséquences de droit ne sont pas voulues. Tous ces faits se prouvent librement, elle peut être rapporté par tout moyen de preuve, la loi n’impose pas de mode de preuve particulier.….

    montre plus
  • Droit penal special marocain
    3534 mots | 15 pages

    Le droit pénal spécial et le droit pénal général Le droit pénal général traite l’infraction dans son sens le plus large, c’est une étude abstrait des infractions, par opposition au droit pénal spécial qui fait l’objet d’étude plus concrète (la pratique). Donc le droit pénal général s’intéresse aux éléments généraux de l’infraction (la théorie), sachant bien que le droit pénal….

    montre plus
  • Droit pénal spécial
    18476 mots | 74 pages

    La création de ces nouvelles infractions induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également avoir une influence importante sur la procédure pénale (ex : loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles). Elles ont donc modifié le rapport entre….

    montre plus
  • Cours de droit
    2309 mots | 10 pages

    Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle veux assurer l’existence et la sauvegarde. Le procès pénal c'est le procès entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est la victime. La peine, elle, c'est la sanction qui va frapper l'auteur de la violation de la règle sociale et cette sanction sera d'autant plus sévère, rigoureuse que la règle transgressée est considérée comme importante par le groupe. Le nombre des infractions, la gravité de leur sanction, tout cela peut varier dans le temps et dans l'espace.….

    montre plus
  • Droit pénal spécial
    37584 mots | 151 pages

    la répression ces un des meilleur moyen pour dissuader des comportement qu’il estime contraire a l’ordre public , ex décret du 21 juillet 2010 , créer une nouvelle infraction : outrage au drapeau tricolore , perpétré en dehors de toute manifestation organisé . Ou règlementé par les autorités publiques . Cette infraction codifié article R645 -15 . Fait suite a un pseudo scandale photo personne avec un drapeau dans une situation outrageante .….

    montre plus
  • expo criminalisation decriminalisation
    7360 mots | 30 pages

    Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent être transposées à la criminalité d’affaire selon que leur auteur ai ou non la qualité de professionnel d’affaire.….

    montre plus
  • Droit pénal marocain
    5274 mots | 22 pages

    Le droit pénal général : son objet est de préciser les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législative ou réglementaire. Il est contenu essentiellement dans le premier livre du code pénal, articles 1 à 76. C’est le droit pénal général qui prévoit les éléments de l’infraction (matériel, moral) ; les causes d’irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité, état de nécessité) ; détermine les cas de la tentative et de la participation criminelle. C’est lui également qui détermine les peines applicables, les causes d’atténuation ou d’aggravation de la peine. Le droit pénal : étudie l’application des principes généraux au cas de chacune des diverses infractions.….

    montre plus
  • Dissertation l'intention en droit pénal
    4454 mots | 18 pages

    Dissertation sur l’intention en droit pénal Dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l’un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infraction. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie, d’un élément plus subjectif et plus complexe, celui de l’élément moral, en somme, l’intention pour l’auteur de réaliser l’infraction. C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal que la notion d’intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l’article 121-3 du code pénal qui dispose « qu’il n’y a point de délit ou de crime sans intention de la commettre », tel est le principe fondamental du droit pénal, même principe énoncé à l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.….

    montre plus
  • la delegation de pouvoirs
    1872 mots | 8 pages

    Dissertation droit pénal des affaires : La délégation de pouvoirs Lorsque le législateur mêle le droit pénal au fonctionnement de l'entreprise et institue des infractions non intentionnelles, son but est de contraindre ceux qui organisent et dirigent le commerce et l'industrie à observer de plus près les règles qui gouvernent leur activité. Affirmé depuis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle, a savoir, la responsabilité liée a son propre fait (faute, négligence ou imprudence) connait toutefois des nuances. En effet dans certains cas on peut être jugé responsable du fait d'autrui (responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur , à titre d'exemple). Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée et donc peut faire l’objet d’une condamnation pénale à cause de l’activité délictuelle d’un tiers, et ce malgré le fait qu’elle n’a pas matériellement et intellectuellement commis elle même l’infraction. Dans cette même logique, on trouve les dirigeants, qui, peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés.….

    montre plus
  • Dissertation les éléments de l'infraction
    1805 mots | 8 pages

    Droit Pénal Dissertation Sujet : Les éléments de l’infraction Selon le principe de légalité criminelle, il est interdit de réprimer des faits qui ne sont pas constitutifs d’une infraction au regard d’un texte pénal. Il en résulte que les autorités en charge de la répression doivent s’assurer que les faits délictueux correspondent à une infraction préalablement prévue par un texte. De surcroît, la loi fait des distinctions entre les différentes infractions, en ce sens, elle attribue à chaque catégorie juridique d’infraction un régime particulier. Elles sont ainsi classées selon leur gravité ou leur nature particulière.….

    montre plus