Partie 1 : La formation du Contrat

Malgré le principe du consensualisme et de la liberté contractuelle, la validité du contrat suppose que 4 conditions soient impérativement remplies telles que données par l’article 1108. * Le consentement de la partie qui s’oblige, à savoir que le consentement doit être libre et éclairé. Chacune des parties doit pouvoir s’engager en toute connaissance de cause, c’est-à-dire pouvoir connaître le contenu et l’objet du contrat de manière à pouvoir en estimer toutes les conséquences. Dans l’hypothèse où le consentement serait vicié par un dol, une violence, une erreur, il sera possible d’obtenir l’annulation du contrat. * La capacité juridique du contractant. A priori et au terme de l’article 414-1 du Code Civil, il faut être sain d’esprit pour pouvoir s’engager. Dès lors, les contrats qui seraient conclu par un mineur, par un majeur protégé ou encore par une personne ne disposant pas de sa lucidité, ces contrats seront susceptibles d’être annulé. On ne doit pas confondre la capacité juridique avec les vices du consentement. * L’objet du contrat. Il doit être certain, c’est-à-dire déterminé mais également licite. * La cause qui doit exister et qui doit être ensuite licite.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le contrat sera frappé de nullité (que pour le contrat).

Titre 1 : Le consentement

On doit ici entendre le consentement dans un sens commun, c’est-à-dire un accord entre les parties. Le consentement est indispensable à tout contrat et il fait lui même la force du contrat. On ne peut imposer l’exécution d’une obligation qu’à partir du moment où l’on a donné son consentement.
Pour les contrats à exécution instantanée, il n’y a pas de difficulté puisque le consentement pourra intervenir immédiatement. Il suffira de constater ici une offre et une acceptation pour que le contrat soit définitivement formé.
En revanche, pour les contrats qui représentent une certaine complexité, ou qui